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La France veut protéger dix secteurs jugés stratégiques
LE MONDE | 01.09.05 | 13h09 • Mis à jour le 01.09.05 | 14h08
u moment où la polémique fait rage sur la privatisation des autoroutes et
où l'Etat vient, discrètement, de renoncer à sa minorité de blocage dans
le capital de France Télécom, le ministère de l'économie et des finances a
confirmé, mercredi 31 août, avoir rédigé un décret visant à protéger
certaines entreprises de toute prise de contrôle par des étrangers.
Dix secteurs sont répertoriés : les casinos (au nom du blanchiment
d'argent), la sécurité, les biotechnologies, la production d'antidotes, le
matériel d'interception et de communications, la sécurité des systèmes
informatiques, les technologies duales (c'est-à-dire pouvant être
utilisées tant pour des applications civiles que militaires), la
cryptologie, les marchés secret défense, l'armement.
Les modalités d'intervention de l'Etat seront précisées lors des
prochaines semaines, dans le cadre d'un décret d'application d'une loi du
code monétaire et financier du 10 décembre 2004. Ce décret est en cours
d'étude au Conseil d'Etat.
A la différence de la transposition de la directive européenne sur les
offres publiques d'achat (OPA), dont la rédaction est également en cours,
ce texte ne se limite pas aux prises de contrôle dans le cadre d'OPA, mais
concerne des entreprises françaises, petites ou grandes, cotées ou non
cotées, quel que soit l'avis des actionnaires en place. Ces critères ne
sont en effet pas jugés pertinents, compte tenu de l'objectif visé : la
sécurité du territoire. L'analyse se fera au cas par cas.
Pour parer les critiques envers ce protectionnisme "à la française", les
domaines visés sont ceux dont "les activités sont de nature à porter
atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la
défense nationale" ou ceux dont "les activités de recherche -visent- la
production ou la commercialisation d'armes, de munitions, de poudres et
substances explosives".
Ne figure donc pas dans la liste l'agroalimentaire, même si les craintes
suscitées cet été autour de l'affaire Danone, après la diffusion de
rumeurs faisant état d'une OPA hostile par l'américain PepsiCo ont fait
réagir toute la classe politique. N'y apparaît pas davantage la
métallurgie malgré les rumeurs de rachat d'Eramet par le brésilien
Companhia Vale do Rio Doce (CVRD). Pourtant, François Loos, ministre
délégué à l'industrie, juge Eramet "plus stratégique" que Danone.
A la différence des textes précédents, qui permettaient déjà au
gouvernement d'intervenir pour protéger des entreprises relevant de
secteurs sensibles, celui-ci serait "plus précis", estime-t-on dans
l'entourage du ministre de l'économie. Il prendrait également en compte
"des menaces nouvelles, comme le bioterrorisme" .
Ce nouveau dispositif concerne néanmoins un grand nombre d'entreprises.
Certains secteurs, comme celui des technologies duales, sont en effet
vastes, la plupart des technologies pouvant désormais avoir des usages
tant civils que militaires.
En outre, précise-t-on au ministère, de grands groupes dont l'activité
essentielle ne relève pas des secteurs répertoriés, mais dont une filiale
est "déterminante" pourraient aussi être visés. Tel, peut-on imaginer, de
groupes comme Alcatel, présent notamment dans les satellites.
Mais l'innovation dans ces secteurs stratégiques est bien souvent le fait
de très petites entreprises. Une étude confidentielle réalisée en 2004
pour le ministère de la défense dressait la liste des entreprises
développant des technologies jugées "clés" par le ministère de
l'industrie, positionnées sur des marchés stratégiques avec des positions
de leader, et ayant besoin de capitaux pour financer leur croissance. Les
sociétés citées sont toutes de petites, voire de très petites entreprises.
Les fonds d'investissement américains exploitent d'ailleurs ce filon
depuis plusieurs années.
Le décret en cours de publication est l'ultime étape d'une prise de
conscience suscitée en 2000 par la prise de participation du fonds
américain TPG dans Gemplus, leader de la carte à puce, et la nomination à
la tête de cette entreprise d'un américain, administrateur d'un fonds lié
à la CIA.
Les opérations de ce type se sont, depuis, multipliées. En juin, une étude
du ministère de la défense concluait néanmoins que ces acquisitions
semblaient être guidées avant tout par des considérations économiques.
"Plutôt que d'adopter une attitude restrictive, mieux vaudrait être
constructif et favoriser le développement de fonds d'investissement
français, estime Geoffroy Roux de Bezieux, président de Croissance Plus,
association des entreprises de forte croissance. Plus de la moitié des
start-up françaises qui ont réussi, et se sont vendues en 2004, ont été
acquises par des investisseurs étrangers." M. Roux de Bézieux est lui-même
fondateur de The Phone House, un réseau de distribution de téléphones
mobiles racheté par des Britanniques.
Pour tenter d'enrayer ce phénomène, la création de fonds pour un total 200
millions d'euros a été annoncée le 10 mars par Alain Juillet, responsable
de l'intelligence économique auprès du gouvernement (Le Monde du 12 mars).
Ces initiatives restent faibles par rapport aux besoins. Un effet pervers
du nouveau décret pourrait donc être de limiter encore davantage les
sources de financement des PME innovantes françaises, dont on sait
qu'elles ont le plus grand mal à se développer dans le contexte économique
français.
Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu, un groupement de
PME technologiques, s'en inquiète. "Nous nous interrogeons sur le sort des
PME qui vont se retrouver 'sensibles' bien qu'elles ne bénéficient pas de
marchés publics, car concurrentes de plus grandes entreprises, champions
des pouvoirs publics français, redoute-t-il. Ces PME ne risquent-elles pas
d'être contraintes à se brader à ces mêmes grands groupes, devenus les
seuls investisseurs acceptables par les pouvoirs publics ?"
Annie Kahn
Article paru dans l'édition du 02.09.05
