http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=11758

lundi 3 octobre 2005
Par Yves Grandmontagne

Contrôle d'Internet: les USA sont en désaccord avec l'Europe

L'administration américaine de George Bush refuse catégoriquement d'envisager
une cession à l'ONU du contrôle de l'Internet, après transformation de l'ICANN.
Nouveau différend avec l'Europe

"Nous n'accepterons pas que les Nations Unies prennent le contrôle de
l'Internet. Certains pays le souhaitent. Nous pensons que c'est inacceptable".
La réponse de David Gross, l'ambassadeur américain et coordinateur des
communications internationales et règles de l'information du Département d'Etat
américain fait à l'Associated Press est sans appel !

Des deux côtés de l'Atlantique, l'affaire de la gouvernance du Net via l'ICANN,
qui doit faire l'objet de discussions à Tunis en novembre, lors du sommet
mondial sur l'économie numérique (le ' World Summit on the Information Society'
ou WSIS), soulève un tollé.

Emmenés par l'Europe, de nombreux pays de la planète souhaitent que les
Etats-Unis n'aient plus le contrôle de l'ICANN, et que celui-ci soit remis à un
groupe intergouvernemental sous l'égide de l'ONU, comme c'est déjà le cas
depuis un siècle pour la réglementation du téléphone à l'international, au sein
de l'UIT (Union Internationale des Télécoms, qui, à Genève, relève des Nations
Unies) (lire nos articles).

La proposition de l'Europe repose sur la recommandation du 'Working Group on
Internet Governance' (WGIG), un groupe de travail mis en place par l'ONU. Il
propose de substituer à l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and
Numbers) un comité réunissant des représentants des nations, le GAC
(Governmental Advisory Committee).

L'ICANN est hébergée et contrôlée par le Département américain du Commerce
(DoC), qui accueille les 13 serveurs racines sur lesquels sont stockés tous les
noms de domaines de la planète (.com, .biz, .net, .gov, .us, .uk, .fr, etc.).

Pourquoi tant d'effervescence ? Le sommet de Tunis, qui se tiendra en novembre,
n'est qu'un prétexte, mais la querelle va probablement enfler. L'enjeu se situe
dans un an très exactement, lorsque le contrat liant l'ICANN au Département
américain sera à son terme.

Internet est largement dominé par l'industrie américaine. L'administration de
Washington cherche à conserver son contrôle sur le Net. Sous des prétextes de
sécurité nationale ou d'antiterrorisme, elle dispose d'un contrôle sur tous les
noms de domaines, et d'un droit de veto de facto sur leur attribution.

Ainsi, plusieurs nations, membres de l'ONU, mais que les USA ne reconnaissent
pas, ne peuvent pas encore disposer de leur nom de domaine attitré. De même,
certaines extensions de domaines, comme le '.xxx', qui ont pourtant fait
l'objet d'un agrément de l'ICANN, sont encore bloquées du fait des positions de
moralité tenues par le président américain George Bush et son entourage.

Ce dernier dénonce l'attitude de l'Europe, qui chercherait à redorer dson
blason en attirant à elle les pays qui s'opposent aux Etats-Unis. Cette analyse
se tiendrait si les USA ne profitaient pas de leur position actuelle pour faire
pression sur certains pays, afin qu'ils se déclarent favorables au maintien du
contrôle sur l'ICANN.

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=11743
lundi 3 octobre 2005
Par Yves Grandmontagne

Contrôle d'Internet : l'Europe veut changer les règles US

En prévision de la conférence PrepCom3 de Genève - en préalable au sommet
mondial de Tunis sur la société de l'information: la réforme de l'ICANN

Les nations du monde préparent le sommet mondial de Tunis sur la société de
l'information, 'World Summit on the Information Society' (WSIS). Or, tout porte
à croire que le sommet, réuni sous l'égide de l'ONU en novembre prochain, sera
un échec !

Certains veulent encore y croire, et en particulier l'Europe, appuyée par
d'autres nations comme le Brésil, le Canada ou la Chine. Les pays émergents n'y
trouveront probablement pas leur compte, mais ces nations veulent limiter le
rôle central des Etats-Unis pour tenter de libérer \u2013 un peu \u2013
l'Internet.

Principale revendication de l'Europe, mettre fin au contrôle des Etats-Unis sur
l'organisation ICANN, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers en
charge des noms de domaines.

"Son statut légal doit changer. Nous devons la placer sous la loi
internationale, plutôt que sous la loi US", a confirmé David Henton,
représentant de l'Europe, à notre confrère The Register.

"A l'heure actuelle, l'ICANN fonctionne sous contrat avec un gouvernement (US),
et les autres gouvernements l'avisent sur ce qu'il doit faire. C'est quelque
chose d'étrange que les gouvernements informent une organisation qui appartient
au secteur public, mais que cette organisation fasse des choses pour le monde
entier sous les instructions d'un seul gouvernement".

Prudent, David Henton indique qu'il ne s'agit pas d'une critique à l'encontre
des Etats-Unis, qui ont "fait un bon travail". Mais comme il le rappelle avec
justesse, "Vous pouvez constater pour quelques pays qu'il est impossible de
laisser un 'bit' de leur pays sur Internet dans les mains d'un gouvernement
avec lequel ils ont souvent des désaccords".

Les Etats-Unis se sont déclarés surpris et sceptiques quant à la position de
l'Europe. Rien de surprenant en cela, car l'Europe a une vision plus large du
devenir de l'Internet : "Nous ne voulons pas prendre le contrôle du Net. Nous
voulons que les entreprises continuent à investir, nous voulons prolonger
l'innovation. Les entreprises peuvent évoluer beaucoup plus rapidement que ne
le peuvent les gouvernements".

Cela signifie-t-il que l'Europe veut donner le contrôle du Net aux entreprises
? Certes non, mais plutôt l'éloigner des entreprises américaines, trop proches
de leur administration et de positions aux vues monopolistiques. "Les
Etats-Unis ont quelques entreprises très proches de la ligne rouge, et en ce
moment nous avons accroché l'une d'entre elles", rappelle David Henton,
évoquant les procédures contre Microsoft.

Décidément, le sommet de Tunis démarre sous de très mauvais auspices\u2026 

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