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Un compromis peu contraignant L'accord sur la gouvernance de l'Internet ne remet pas en cause la domination américaine. par Ludovic BLECHER QUOTIDIEN : jeudi 17 novembre 2005 Américains et Européens ont-ils trouvé mardi un compromis sur la gouvernance de l'Internet ? En apparence, oui. Mais l'accord, accouché au forceps après trois jours d'une négociation très tendue, ne met pas un terme à la domination américaine sur le Net. Jusqu'à nouvel ordre, c'est encore Washington qui, via l'Icann, la société de droit privé californien chargée d'attribuer les noms de domaine (tels que «.com» ou «.fr»), continuera de superviser le réseau des réseaux. Les Etats-Unis conservent les clés qui, théoriquement, leur permettent de paralyser l'ensemble des connexions. Pas étonnant que David Gross, chef de la délégation américaine, ait lâché hier un soupir de soulagement : «Il n'y a rien de nouveau dans ce document.» «On est satisfait qu'il y ait une avancée, une feuille de route, mais ce n'est pas le grand soir», tempérait au même moment le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, qui conduit la délégation française. Reste que les Etats-Unis ne pourront plus faire la sourde oreille et devront continuer de négocier en vue de parvenir éventuellement à une internationalisation de la gouvernance de l'Internet. A Tunis, même si cela ne les engage en rien, ils ont accepté de tout remettre sur le métier. Aussi bien les questions relatives à la lutte contre le spam, les virus et la cybercriminalité que le mode de gouvernance. C'est un document proche de la proposition faite fin septembre par l'Union européenne qui a mis tout le monde d'accord. Le texte prévoit la création d'un «forum» international où ces questions seront discutées. «Le pire a été évité, le meilleur n'est pas certain et on a sauvé l'essentiel, résume un proche de la délégation française. Les Américains souhaitaient qu'on ne déplombe pas l'Icann, c'est le cas. Les Européens voulaient la mise en place d'un mécanisme pour préparer l'avenir, c'est le cas. Avec cet accord, il y a une vie après Tunis.» Certes. Mais, au-delà des déclarations d'intention, les négociations risquent d'être longues. Le Forum ne se réunira pour la première fois que l'an prochain à Athènes. «C'est un véritable compromis international, commente pourtant un diplomate. Une solution où tout le monde est à peu près également mécontent. Mais c'est le signe que chacun a fait un pas en avant. Les Etats-Unis, partis pour ne rien céder, ont lâché du lest au moins dans les termes. Le document adopté mardi comporte toute une série de paragraphes sur la nécessaire coopération gouvernementale sur les noms de domaine et les serveurs racines [qui permettent de mettre à jour les routes de l'Internet, donc d'accéder à un site précis, ndlr]. Ce principe a été clairement adopté. Et aux Nations unies, les mots pèsent des tonnes.» Washington donne une interprétation très différente : «Nous n'avons pas changé quoi que ce soit en ce qui concerne le rôle de l'administration américaine sur les aspects techniques qui nous inquiétaient beaucoup.» Sur le papier, c'est donc bien un compromis entre les exigences maximalistes de pays tels la Chine ou l'Iran, qui voulaient transférer le contrôle de l'Internet aux Etats via une agence ad hoc de l'ONU, et les Etats-Unis, arc-boutés sur le statu quo, qui a été trouvé à Tunis.
