http://www.edicom.ch/news/suisse/051211153331.su.shtml
11 décembre
15:33 Des drones controversés pour surveiller la frontière
Tests réalisés avec succès, selon les militaires - La base légale est
insuffisante pour le Préposé fédéral à la protection des données
Zurich/Berne (AP) Dès 2006, la frontière suisse sera surveillée par des
drones, des petits avions sans pilote de l'armée. Le Corps des
gardes-frontière (CGf) a confirmé la nouvelle annoncée par la »NZZ am
Sonntag». Néanmoins, le Préposé fédéral à la protection des données,
Hanspeter Thür, s'oppose à cet usage car il juge la base légale
insuffisante.
Après le succès des vols d'essai, l'engagement régulier de drones dès le
début 2006 ne sera pas repoussé, a expliqué dimanche Andreas Marijan,
porte-parole du CGf. Ces avions télécommandés volant à une altitude de
4.500 mètres seront engagés pour surveiller et contrôler les frontières.
Ils apporteront un soutien au travail des gardes-frontière.
Le CGf compte sur l'aide des drones dans la recherche d'immigrants
illégaux, de criminels et de trafiquants. Ces dernières années, la densité
des contrôles a souffert de la faible dotation en personnel, a relevé
Andreas Marijan. Pour des raisons tactiques, aucune information ne sera
donnée sur les engagements prévus avec des drones. Leur utilisation dans
des grandes villes comme Genève et Bâle n'est pas à l'ordre du jour.
La loi sur les douanes offre une base légale suffisante pour l'engagement
de drones dans la protection des frontières, a affirmé Elisabeth
Meierhans, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF). C'est
en effet du DFF que dépendent les douanes et la protection des frontières.
Loi insuffisante
Le Préposé fédéral à la protection des données ne partage pas cet avis.
Selon Hanspeter Thür, la loi sur les douanes ne s'applique qu'à la
surveillance de la frontière. Or, les drones ont un rayon d'action bien
plus étendu et permettent de surveiller des personnes qui n'ont rien à
voir dans le passage des frontières.
La surveillance à grande échelle par des drones doit reposer sur une base
légale explicite, a plaidé Hanspeter Thür. Elle devrait régler non
seulement l'engagement des appareils, mais également le traitement des
informations et l'accès aux données. Le préposé est déjà intervenu auprès
de la Direction des douanes et du Département fédéral de la défense
(DDPS). La suite de la procédure va dépendre de leurs prises de position.
AP
gs/pc
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http://permanent.nouvelobs.com/europe/20051211.OBS8472.html
Des drones pour surveiller la frontière
NOUVELOBS.COM | 11.12.05 | 14:56
Ces petits avions sans pilote équipés d'une caméra auront pour but de
lutter contre l'immigration illégale, la contrebande et la criminalité.
Le ministère suisse de la Défense a indiqué dimanche 11 décembre que des
drones, des petits avions sans pilote équipés d'une caméra,
surveilleraient la frontière suisse dès l'an prochain, pour lutter contre
l'immigration illégale, la contrebande et la criminalité.
Le Corps des gardes-frontière a demandé aux Forces aériennes de pouvoir
recourir à ces appareils.
Le ministre suisse de la Défense Samuel Schmid avait lui-même proposé en
août 2004 que des drones servent à la surveillance des frontières.
Pour sa part, Hans-Peter Thür, le préposé fédéral à la protection des
données, a émis des réserves d'ordre juridique quant à cette utilisation
car les dispositions légales en vigueur en Suisse ne valent que pour les
moyens de surveillance conventionnels, comme par exemple l'installation de
caméras aux postes-frontière non surveillés.
Pour l'Euro 2008
Or avec les drones, "on peut aussi observer des gens qui vaquent
normalement à leurs activités quotidiennes", a averti Hans-Peter Thür.
Par ailleurs, la possibilité d'utiliser des drones lors du prochain Euro
de football, qui aura lieu en Suisse et en Autriche en 2008, est à l'étude.
Les drones, de type ADS 95 Ranger, sont de petits avions d'exploration
(4,6 mètres de long et 5,7 mètres d'envergure), sans pilote, équipés de
caméras, et téléguidés depuis le sol. Ils peuvent voler à plus de 200
km/h, jusqu'à une altitude de 4.500 mètres et sur une distance de 100
kilomètres.
