http://www.coe.int/T/F/Com/Dossiers/Evenements/2006-cia/
http://permanent.nouvelobs.com/europe/20060302.OBS9069.html
CONSEIL DE L'EUROPE
Les services de sécurité étrangers pas assez surveillés
NOUVELOBS.COM | 02.03.06 | 11:13
Un rapport du Conseil de l'Europe révèle la fragilité des systèmes de
surveillance des activités des services de sécurité étrangers dans 46 pays.
Le secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis, pendant la
conférence de presse (AP) Le secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry
Davis, pendant la conférence de presse (AP)
L e Secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis a estimé mercredi
1er mars à Strasbourg que "l'Europe semble être un excellent terrain de chasse
pour des services de sécurité étrangers". Commentant devant la presse à
Strasbourg les réponses envoyées par les 46 pays de l'organisation
paneuropéenne à son questionnaire relatif aux activités secrètes de la CIA en
Europe, M. Davis a souligné qu'"aucun pays d'Europe ou presque n'est doté de
dispositions juridiques permettant d'assurer la surveillance effective des
activités de services étrangers sur son territoire". Le conseiller juridique
d'Amnesty International à Londres Jill Heine a affirmé, au journal 20 minutes,
regretter que "les défaillances juridiques de nombreux pays puissent faciliter
les détentions secrètes; les vols clandestins et autres violations des droits
de l'homme". Il estime par ailleurs que "la Bosnie-Herzégovine, l'Italie, la
Pologne et la Macédoine n'ont pas encore fourni toutes les informations liées
aux allégations de détention et des vols secrets sur leur sol".
"Immunité ne signifie pas impunité"
Terry Davis a jugé que le "ciel européen est par trop ouvert", relevant que
"très peu de pays" possédaient un moyen "adéquat et efficace" pour savoir "qui
et quoi transite dans leurs aéroports et leur espace aérien". L'analyse des
réponses des gouvernements a révélé que les procédures en vigueur "n'offrent
pas de sauvegardes suffisantes contre les abus", a-t-il dit, en faisant
allusion au transit de détenus soupçonnés de terrorisme. "Il semble en fait,
selon Terry Davis, qu'aucun État membre du Conseil de l'Europe n'ait établi
quelque procédure que ce soit pour vérifier que les appareils civils ne
servent pas à des fins qui seraient incompatibles avec les normes
internationalement reconnues en matière de droits de l'homme" a-t-il dit. Le
Secrétaire Général a également indiqué que les règles en vigueur concernant
l'immunité des États constituaient "des obstacles considérables" en ce qui
concerne les activités des agents étrangers, notamment lorsqu'ils sont
accrédités comme agents diplomatiques ou consulaires. "Immunité ne signifie
pas impunité", a-t-il conclu.
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