http://www.usinenouvelle.com/article/page_article.cfm?nrub=106&idoc=69997&navartrech=1
La protection « des secrets d'affaires » renforcée
31/03/2006
Un groupe de travail interministériel, réunissant également des
industriels et des experts de l'intelligence économique, se réunira
dans les prochaines semaines pour proposer d'ici à un an un texte
législatif sur la protection des « secrets d'affaires ».
C'est-à-dire toutes les informations confidentielles qu'une
entreprise peut ou doit divulguer à l'extérieur dans le cadre de
relations de confiance (banquiers, assurances...).
« Le dispositif de protection français est lacunaire, il n'existe
que des textes sectoriels », a justifié Frédéric Puaux, conseiller
auprès d'Alain Juillet, le Haut responsable chargé de
l'intelligence économique auprès Matignon, en annonçant cette
initiative lors d'un colloque sur l'intelligence économique
organisé le 30 mars, à Lyon, par les étudiants de l'Université
Jean Moulin.
Nouvelle manifestation du protectionnisme économique à la française
? Pas si sûr. La démarche s'inspire du « Cohen Act » américain,
une loi fédérale votée en 1996, qui décrit sur 2 000 pages les
moyens de protéger l'information détenue par les entreprises et les
particuliers ainsi que le dispositif qui permet de réprimer lourdement
tout « vol de secrets d'affaires ».
Premier chantier du groupe de travail qui sera mis en place
prochainement : les services aux entreprises. « L'externalisation de
données sensibles à des prestataires de services est une
problématique qui intéresse l'intelligence économique et l'Etat
peut aider les entreprises à se protéger », explique Frédéric
Puaux. Infogérance, gestion de la paie, récupération de données sur
des disques durs, compagnies d'assurances... sont autant de portes de
sortie d'informations stratégiques sur les entreprises qu'il
convient de mieux protéger.
Les courtiers en assurances sont les premiers à qui il est demandé
des efforts de confidentialité. « Le courtier, qui a derrière lui
l'assureur, doit avoir une connaissance intime des process, des
produits et des développements de l'entreprise pour déceler des
risques de failles, explique-t-il. Nous sommes sur le point de signer
une charte de déontologie avec la Fédération des courtiers en
assurances pour que chacun de ses membres respecte une obligation de
confidentialité sur les informations des entreprises qu'il aura à
traiter. »
J.-M. M.
@ Rédaction L'Usine Nouvelle
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