http://permanent.nouvelobs.com/politique/20060502.FAP4071.html

Clément: le gouvernement a déposé un projet de loi sur le contrôle des  
services de renseignement

AP | 02.05.06 | 17:26

PARIS (AP) -- En pleine affaire Clearstream, le garde des Sceaux Pascal  
Clément a précisé mardi que le gouvernement avait déposé un projet de loi  
pour la création d'un contrôle parlementaires sur les services de  
renseignement.

Répondant à une question du député UDF de Seine-Saint-Denis  
Jean-Christophe Lagarde sur l'absence de tout contrôle sur les services  
secrets, Pascal Clément a déclaré qu'il s"'honore d'appartenir au  
gouvernement qui le premier vient de déposer un projet de loi pour qu'il y  
ait création d'une délégation de contrôle pour le renseignement". "Cela  
n'a jamais existé auparavant".

Face aux attaques de Jean-Christrophe Lagarde sur l'attitude du Premier  
ministre, le ministre de la Justice a fustigé "tout un raisonnement" bâti  
"sur des indiscrétions, des éléments tronqués sur une instruction, qui  
jusqu'à preuve du contraire, doit être gardée secrète". "Vous permettre  
d'attaquer le gouvernement avec des choses aussi faibles, c'est choquant  
de votre part".

"C'est d'autant plus choquant qu'il n'a pas fallu longtemps pour que ces  
indiscrétions sortent et pour qu'il y ait aussitôt deux démentis de la  
personne concernée", a-t-il ajouté. "C'est dire la solidité sur laquelle  
vous vous appuyez pour porter une critique contre le Premier ministre".

Quant au "respect des institutions, vous qui avez l'air si intéressé par  
ce respect, respectez le secret de l'instruction et l'indépendance de la  
justice", a conclu le garde des Sceaux. AP

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