On Sun, Oct 27, 2019 at 08:26:58PM +0100, Frédéric Schütz wrote: > > morceaux de musique utilisés, alors qu'il s'agissait de musique libre > > ou de musique dont la licence permet l'utilisation de tout type avec > > Normalement, elle devrait meme etre nulle, non?
Oui, ça devrait. Encore que si tu discutes avec les avocats de la Suisa ils te disent: `si le contrat d'utilisation est avec une entreprise étrangère, ce n'est pas valable en Suisse'. Aucune idée si c'est vrai ou non. Exemple: acheter des droits pour une musique sur Internet dans le but de presser un DVD, tu pourrais potentiellement passer à la caisse 2x. En ce qui concerne notre pressage de DVD, on a retrouvé l'info: 74.40 CHF (sur un budget ~4000 CHF). Et une des raisons pour ce coût non-nul est certainement l'interprétation du Ranz des Vaches et d'autres chants vraisemblablement tombés dans le domaine public depuis des plombes interprétés par des choeurs filmés durant le Festival des Patois 2017. _______________________________________________ gull mailing list [email protected] https://forum.linux-gull.ch/mailman/listinfo/gull
