Mitch wrote:
Si la directive des brevets est adopt�e, cette
derni�re sera t'elle (pourra t'elle �tre) appliqu�e en
Suisse? La Suisse l'appliquera t'elle au nom de
l'eurocompatibilit�?
Oui.
Pas tellement pour une notion (assez floue) d'eurocompatibilit�.
Plut�t parce que les repr�sentants suisses militent pour le
brevetage des logiciels :
<http://www.theregister.co.uk/2000/11/22/software_patents_stay_banned/>
En plus la Suisse fait partie de l'Office europ�en des brevets
<http://www.european-patent-office.org/>
qui va suivre l'avis de la majorit� qui viendra des pays de l'UE.
Et l'Office europ�en milite aussi � fond pour le brevetage des
logiciels.
Un point notable de cette affaire est que la d�cision risque bien
d'�tre prise au niveau de l'UE par un corps ex�cutif, contre l'avis
du corps l�gislatif.
Marc Mongenet
_______________________________________________
gull mailing list
[EMAIL PROTECTED]
http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/gull
