On Thursday 13 May 2004 12.58, Jean-Bruno Luginb�hl wrote: > Aucune id�e. Je ne suis pas juriste. Il s'av�re, � ce que j'ai lu, aux > Etats-Unis, le premier qui brevete est celui qui gagne. Il n'y a pas de > notions d'inventeur ou de premier � avoir utilis� le proc�d�.
Plus ou moins. Le probleme est que celui qui possede le brevet a les moyens de trainer en justice de petites societes qui n'ont souvent pas les moyens de se defendre, bien qu'elles soient dans leur droit. La procedure consistant a apporter la preuve que l'on utilise une technologie anterieure au brevet est longue et complexe. Cette technique a deja ete utilisee par plusieurs grandes societes dans le seul but de se constituer une jurisprudence afin d'attaquer les plus gros plus facilement. Il y a une societe qui est passee maitre dans cette tactique mais je ne vous donnerai pas son nom... disons qu'elle a meme (par erreur semble-t-il) depose un brevet concernant une variete de pomme... alors qu'elle est active dans le domaine du logiciel ! Bon, ceci etant dit, concernant JPG. Le brevet a ete depose il y a tres longtemps mais la societe detentrice n'avait jamais fait valor ses droits jusque la. Ce n'est que recemment qu'elle a intente des actions en justice contre d'autres societes. C'est d'ailleurs ce qui etonne tout le monde : pourquoi avoir attendu si longtemps ? C'est semble-t-il une forme de tactique tres en vogue aux US. Notez au passage que Cisco a l'intention de deposer un brevet concernant TCP. Le but semble etre la simple garantie de protection qu'aucune autre societe, dont le business plan soit exclusivement base sur la defense de leur PI, ne puisse s'approprier TCP... C'est ce que tout le monde espere ! Le bureau des brevets US se contente d'enregistrer les demandes, effectue une vague verification, et accorde celui-ci sans beaucoup reflechir; laissant aux tribunaux le soin de regler les litiges. Bref, un systeme legaliste pousser a son paroxysme. Daniel _______________________________________________ gull mailing list [EMAIL PROTECTED] http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/gull
