Je commence � avoir quelques probl�mes avec cette discussion, qui m�lange 2 aspects.
1) Qui doit payer la taxe? 2) Pourquoi payer une taxe?
1) Concernant cette premi�re partie, il me semble qu'un minimum de bon sens devrait faire l'affaire. J'ai bien lu le prospectus que Marc a scann� (pas encore re�u chez moi), et je ne vois aucune mention du fait qu'un client ADSL, ISDN ou autre devrait payer une taxe. Il est simplement cit� que ce sont des moyens de r�ceptionner la radio ou la TV: "celui ou celle qui *capte* des programmes..." et NON "celui qui est en mesure de capter...". Donc rien n'est chang�.
Hum, avant, et en fait encore maintenant, qu'on capte ou pas ne change rien : si on a un poste en �tat de marche alors on paie, peu importe qu'on l'utilise.
Pour ma part je note surtout ce qu'il y a sur la derni�re page du d�pliant Billag :
� Lorsque la r�ception des programmes de radio et/ou de t�l�vision est techniquement possible et que les appareils de r�ception sont exploitables, on doit s'annoncer.�
Et � ma connaissance, s'annoncer = payer.
Marc Mongenet _______________________________________________ gull mailing list [email protected] http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/gull
