[ck] TR: n'importe quoi

[Vincent RICHARD]

comme vous le savez tous, les messages de la liste de diffusion sont archiv�s sur le web par un 'archiveur' ext�rieur au site. Je n'ai donc aucune possibilit� de modification de ces archivages. Une personne dont j'ai remplac� le nom ci-dessous par XXX (pour des raisons �videntes), m'a demand� de supprimer les trois pauvres messages qu'elle avait envoy� � la liste. je lui ai r�pondu que je ne pouvais pas; ce matin j'ai re�u ce courrier. voil� le genre de choses qui fait plaisir au retour de vacances! c'est tellement irr�el qu'on pourrait croire que c'est une blague!!!     -----Message d'origine----- De : XXX  Envoy� : dimanche 26 ao�t 2001 22:24 � : [EMAIL PROTECTED] Objet : Re: droit_de_rectifiaction_donn�es Importance : Haute Bonjour, Je vous ai demand� par courrier un droit de rectification conform�ment � la lois du 6 janvier 1978, celle ci permet de demander la rectification ou la suppression des information me concernant. Pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus que mon identit� apparaisse sur le web, je vous ai donc demand� la suppression des informations me concernant. Face a votre refus, je ne peut que r�it�rer ma demande, en cas de refus de votre part ou de non r�ponse, je me verrait dans l'obligation de porter plainte dans un d�lais de 10 jours aupr�s de la CNIL et du procureur de la r�publique. Je me permet de vous rappeler que votre site n'a pas �t� inscrit au fichier informatique et libert�s par ce fait viole la lois du 6/01/1978. En cas de plainte pour information, les serveurs DNS de Gandi seront supprim�es automatiquement par La CNIL. Je vous joint pour information un extrait du code p�nal  XXX   Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, Ministre de la Justice, Vu la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s; Vu le code p�nal, et notamment ses articles 471 et R. 25; Le Conseil d'Etat (section de l'int�rieur) entendu, D�cr�te : Article 1er Seront punis des peines pr�vues pour les contraventions de la 5e classe ceux qui : (Abrog� par d�cret n� 93-726 du 29 mars 1993, art. 9.) Auront recueilli ou fait recueillir des informations nominatives, oralement ou par voie de questionnaire, sans avoir inform� la personne interrog�e du caract�re obligatoire ou facultatif de la r�ponse, des cons�quences � son �gard d'un d�faut de r�ponse, des personnes physiques ou morales destinataires des informations ainsi que de l'existence d'un droit d'acc�s et de rectification contrairement aux dispositions de l' article 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvis�e ; Se seront oppos�s � l'exercice du droit d'acc�s par son titulaire: soit en refusant de r�pondre aux demandes de renseignements ou de communication pr�sent�es en application des articles 34 et 35 de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978; soit en dissimulant ou en faisant dispara�tre les renseignements concernant le titulaire du droit d'acc�s ; soit en communiquant des informations qui ne sont pas conformes au contenu des enregistrements au moment o� la demande a �t� formul�e ou qui ne se pr�sentent pas sous forme directement intelligible; Se seront oppos�s � l'exercice du droit de rectification: soit en ne proc�dant pas aux op�rations de r�gularisation pr�vues aux articles 36 et 37 de la loi du 6 janvier 1978 susvis�e ; soit en refusant de d�livrer une copie de l'enregistrement modifi� ; soit, lorsqu'ils n'ont pas obtenu la dispense de la commission, en refusant de notifier la rectification ou l'annulation aux tiers auxquels l'information initiale aurait �t� communiqu�e contrairement aux dispositions de l' article 38 de la m�me loi. En outre, le tribunal pourra ordonner l'affichage du jugement dans les conditions qu'il d�terminera aux frais du condamn�.