Si cela peut te rassurer, j’ai reçu le même message au titre du site de la FFCK. S’il s’agit de la même personne, elle est sur le coup d’une interdiction d’exercer et je pense qu’elle cherche à se venger de tout ce qui touche de près ou de loin au CK.
Les site n’ont pas à être déclaré auprès de la CNIL s’ils ne comportent pas de fichier individuel c’est ces derniers qui doivent faire l’obligation d’une déclaration. C’est le cas du fichier des licenciés FFCK que l’on retrouve par l’intermédiaire du choix des clubs ou les noms des membres du bureau apparaissent.
C’est ainsi que cette personne nous a demandé de supprimer ces infos le concernant (il était trésorier de club). Il nous a également demandé de supprimer son nom de tous les résultats des compétitions auxquelles il a participé. Mais la ce n’es pas un fichier et en s’inscrivant, il accepte de figurer sur les résultats alors ....
Ne te bile pas, bon courage pour continuer, c’est du bon boulot ce que tu fais et je crois parler en connaissance de cause.
Daniel GAIME
Webmaster de la FFCK
comme vous le savez tous, les messages de la liste de diffusion sont archivés sur le web par un 'archiveur' extérieur au site. Je n'ai donc aucune possibilité de modification de ces archivages. Une personne dont j'ai remplacé le nom ci-dessous par XXX (pour des raisons évidentes), m'a demandé de supprimer les trois pauvres messages qu'elle avait envoyé à la liste. je lui ai répondu que je ne pouvais pas; ce matin j'ai reçu ce courrier. voilà le genre de choses qui fait plaisir au retour de vacances! c'est tellement irréel qu'on pourrait croire que c'est une blague!!!
-----Message d'origine-----
De : XXX
Envoyé : dimanche 26 août 2001 22:24
À : [EMAIL PROTECTED]
Objet : Re: droit_de_rectifiaction_données
Importance : Haute
Bonjour,
Je vous ai demandé par courrier un droit de rectification conformément à la lois du 6 janvier 1978, celle ci permet de demander la rectification ou la suppression des information me concernant. Pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus que mon identité apparaisse sur le web, je vous ai donc demandé la suppression des informations me concernant.
Face a votre refus, je ne peut que réitérer ma demande, en cas de refus de votre part ou de non réponse, je me verrait dans l'obligation de porter plainte dans un délais de 10 jours auprès de la CNIL et du procureur de la république.
Je me permet de vous rappeler que votre site n'a pas été inscrit au fichier informatique et libertés par ce fait viole la lois du 6/01/1978.
En cas de plainte pour information, les serveurs DNS de Gandi seront supprimées automatiquement par La CNIL.
Je vous joint pour information un extrait du code pénal
XXX
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, Ministre de la Justice,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 471 et R. 25;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1er
Seront punis des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe ceux qui :
- (Abrogé par décret n° 93-726 du 29 mars 1993, art. 9.)
- Auront recueilli ou fait recueillir des informations nominatives, oralement ou par voie de questionnaire, sans avoir informé la personne interrogée du caractère obligatoire ou facultatif de la réponse, des conséquences à son égard d'un défaut de réponse, des personnes physiques ou morales destinataires des informations ainsi que de l'existence d'un droit d'accès et de rectification contrairement aux dispositions de l' article 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ;
- Se seront opposés à l'exercice du droit d'accès par son titulaire:
- soit en refusant de répondre aux demandes de renseignements ou de communication présentées en application des articles 34 et 35 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978;
- soit en dissimulant ou en faisant disparaître les renseignements concernant le titulaire du droit d'accès ;
- soit en communiquant des informations qui ne sont pas conformes au contenu des enregistrements au moment où la demande a été formulée ou qui ne se présentent pas sous forme directement intelligible;
- Se seront opposés à l'exercice du droit de rectification:
- soit en ne procédant pas aux opérations de régularisation prévues aux articles 36 et 37 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ;
- soit en refusant de délivrer une copie de l'enregistrement modifié ;
- soit, lorsqu'ils n'ont pas obtenu la dispense de la commission, en refusant de notifier la rectification ou l'annulation aux tiers auxquels l'information initiale aurait été communiquée contrairement aux dispositions de l' article 38 de la même loi.
En outre, le tribunal pourra ordonner l'affichage du jugement dans les conditions qu'il déterminera aux frais du condamné.
