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Roger
ROMAIN
a/conseiller communal B6180 COURCELLES sites web : http://www1.brutele.be/users/r.romain
http://www1.brutele.be/users/r.romain/enbref.html e-mail: [EMAIL PROTECTED] Suite syndicale, apr�s la r�cusation du tribunal de Nivelles Le bureau de la FGTB exige l’arr�t du proc�s ClabecqLe pr�sident Nollet avait d�j� demand� que l’on mette fin � ce proc�s qui mena�ait de d�g�n�rer en mascarade. Aujourd’hui, c’est le bureau de la FGTB qui r�it�re l’appel. Maintenant que la Cour de Bruxelles a r�cus� la juge Vandeput du tribunal de Nivelles, le proc�s va devoir reprendre � z�ro. Wim Kenis La juge Vandeput est l’�pouse du substitut Hachez, qui est intervenu dans l’enqu�te sur la confrontation entre les travailleurs de Clabecq et la gendarmerie sur l’autoroute, en 1997. Un tel lien de famille est express�ment interdit par la loi. La Cour d’Appel n’a pas retenu la partialit� du tribunal de Nivelles, ni le fait que le proc�s s’est d�roul� � huis clos, ni que l’enqu�te a �t� confi�e � la gendarmerie qui est elle-m�me partie prenante dans le proc�s, ni que les gens de la BSR y sont all�s de faux t�moignages, pas plus que le fait que le minist�re public a dissimul� pendant plus d’un an des documents d�terminants venant des hautes instances de la gendarmerie et de l’Int�rieur. Tous les syndicalistes savent toutefois que lorsqu’ils remportent une gr�ve, le patron n’admettra pas non plus que la victoire est la cons�quence de leur lutte. Quoi qu’il en soit, le r�sultat est une s�v�re d�faite politique pour la gendarmerie, le tribunal de Nivelles et le patronat, qui ont d�j� gaspill� des millions pour faire condamner les treize de Clabecq. La palme de cette victoire revient toutefois aux milliers de personnes qui ont �t� pr�sentes � Nivelles durant plus d’un an de proc�s ou qui ont mobilis� dans les usines, les centrales syndicales, les �coles ou parmi leurs amis et leurs familles. Lors des 22 audiences du proc�s � Nivelles, il y a eu chaque fois au moins 150 manifestants pr�sents. Ca bouge au sein des syndicats et dans le monde culturel: des centaines de syndicalistes ont sign� la p�tition de Jean Mercie et, le 24 f�vrier, il y aura une soir�e au profit de Clabecq � Anvers et une autre le 29 avril � Bruxelles. Du coup, les avocats d�sign�s par la FGTB pour d�fendre une partie des treize se sont ralli�s � la demande de r�cusation qui, � l’origine, n’avait �t� introduite que par les avocats de cinq des accus�s. Y aura-t-il un nouveau proc�s? La sentence de la Cour d’Appel implique qu’il faut d�sormais constituer un nouveau tribunal, sans la juge Vandeput, et que tous les pr�venus doivent � nouveau �tre cit�s. Mais cela aura-t-il lieu? Le minist�re public peut tout aussi bien ne plus rien faire. Cela signifierait dans les faits la fin du proc�s. C’�tait d’ailleurs la position du bureau de la FGTB de ce 11 janvier: 'Il faut mettre fin � cette mascarade. Le proc�s Clabecq repose sur l’article 66 qui a �t� inscrit au code p�nal en 1891 en r�action aux ‘r�voltes de la faim de 1886. Il n’a jamais �t� utilis� depuis. L’article 66 constitue toutefois un v�ritable danger pour la d�mocratie, puisqu’il offre la possibilit� de condamner les ‘meneurs’ qui, par des discours, des �crits ou des embl�mes peuvent compromettre la ‘libert� du travail’. La FGTB demande qu’il soit fait usage de la r�cusation d’un juge par la Cour d’Appel pour mettre fin � cette mascarade.' Le 3 janvier, la Ligue Francophone des Droits de l’Homme, le Front Antifasciste du Brabant-Wallon et diverses personnalit�s de la r�gion ont lanc� un appel similaire par la voix de Georges-Henri Beauthier, pr�sident de la Ligue, et de Louis Vercauteren, pr�sident du Front Antifasciste: 'Nous souhaitons qu’il soit mis fin � toutes les poursuites contre les accus�s du proc�s Clabecq.' |
