Il est dit que le droit moral des auteurs est bafoué, en argumentant
qi'ils n'ont pas leur mot à dire sur l'exploitation de l'oeuvre. Or
l'exploitation commerciale est dictée par le droit patrimonial, qui
s'éteint au bout d'un certain temps. Le droit moral ne permet pas de
s'opposer à l'exploitation de l'oeuvre par d'autres, il demande à ce
que l'oeuvre ne soit pas dénaturée et que l'auteur soit cité (en
bref). Ce n'est le sujet de la loi.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit que l'auteur puisse s'opposer à
l'exploitation de l'oeuvre par la société de gestion des droits
collectifs. Donc ses droits ne sont pas bafoués.
Je pense que ce projet de loi va voir la création d'un nième SACEM-like
qui n'a pas et n'aura jamais les moyens de contrôler la diffusion des
œuvres et de rémunérer correctement leurs auteurs.
Comment veux-tu que la SACEM ou tout autre organisme puisse gérer les
droits de millions d’œuvres, en plus dont les auteurs ou leurs
ayant-droits sont pour la plupart disparus?
Toutes ces oeuvres sont introuvables car personne ne les ré-éditent sauf
quelquefois des fondations, des petits éditeurs, des chaînes TV comme
ARTE. Cet organisme va faire main-basse sur tous ces droits et bloquer
leur diffusion massive par Google, c'est juste le but de ce projet de
loi. Seuls quelques œuvres rentables seront éditées et le reste sera à
jamais introuvable sauf en consultation dans quelques bibliothèque du
fond de la France.
Par exemple, essaie de me trouver à la vente :
- Films DVD de Jean RENOIR : La nuit du Carrefour, Chotard et Compagnie,
La Tosca, The Diary of a Chambermaid, Marquitta, Le Bled, Amazing Miss
Holidays.
- Film cassette : Deux couverts, de léonce Perret.
- Film cassette ou DVD : Le petit chaperon rouge, d'Anne Magnani
- Film DVD : Le brasier ardent, de Ivan MOSJOUKINE.
Et c'est comme ça pour des millions de livres et de films.
_______________________________________________
libre mailing list
[email protected]
http://graoulug.org/cgi-bin/mailman/listinfo/libre
