Voila mes notes. Si quelqu'un (Mathias/Jos�) veut rajouter/corriger
 quelque chose c'est volontiers. On peut les mettre ensuite sur le 
site - en attendant la version de la Tribune.

G.


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Conf�rence "Le vote par Internet ou E-Voting"
Mercredi 12 d�cembre 2991 - Aula de l'Ecole d'Ing�nieurs de Gen�ve

Organis� par la Tribune et la SISR

Table ronde 
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- Professeur  Andr�as Auer: Doyen de  la facult� de droit, Uni Gen�ve 
- Monsieur Jean-Luc Abbet: Chef des services informatiques du Canton
Neuch�tel
- Monsieur Patrick Ascheri: Chef du service des votations, Etat de Gen�ve 
- Monsieur  David Hiler, D�put� au Grand Conseil


M. Ascheri 
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Il nous a   fait un expos�  sur les diff�rentes
fa�ons  de voter, et � bien insist�  sur le fait que le e-voting �tait
un compl�ment  des autres m�thodes.  Il  a aussi pr�cis� �tre sensible
au  cot� s�curit� et que  rien ne se  fera sans un  avis positif de la
commission s�curit�,  qui devrait rendre un  rapport "public" d'ici la
fin de  la semaine prochaine (21  d�cembre  2001).  Gen�ve  profite du
fait  d'�tre le  seul canton  suisse �  poss�der une  base de  donn�es
centralis�e     des �lecteurs. Il  a    aussi  mentionn�  les chiffres
optimistes de  participation  des �lecteurs depuis  l'introduction  du
vote par correspondance et le vif int�r�t de  la population pour cette
nouvelle m�thode. Il a pr�cis� que l'interface devrait �tre convial et
qu'un "compromis devait �tre  fait entre s�curit� et convivialit�" (ce
qui a eu pour effet de me faire bondir!).  

M. Abbet 
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Le projet de Neuch�tel est assez original dans le  sens ou le e-voting
s'inscrit dans  un  projet  plus global  de  "Guichet  virtuel unique"
(Canton, Etat). Il semble avoir 1 ann�e de  retard par rapport � celui
de Gen�ve. Ce syst�me  ne sera pas   une bo�te noire. Un e-mail  devra
�tre envoy�  au votant pour lui sp�cifier  qu'il a bien vot�. Un appel
de Gen�ve. Ce syst�me  ne sera pas   une bo�te noire. Un e-mail  devra
�tre envoy�  au votant pour lui sp�cifier  qu'il a bien vot�. Un appel
d'offre devrait �tre lanc� l'ann�e prochaine.

M.  Auer 
-------  
Il �tait  pr�sent au  nom du  C2D.  A principalement
expos�  les bases l�gales  du droit f�d�ral   et du droit cantonal. Du
fait  que le  e-voting  n'est pas  exclusif on   ne pourra pas  parler
d'in�galit�. De plus pour  le TF une  signature n'est plus exig�e pour
le vote. Il a aussi parl� d'un "optimum" de s�curit� vu que le 100% ne
pourra jamais �tre garanti.

M. Hiler 
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Intervention   tr�s int�ressante pour avoir  cit� la
lettre ouverte du GULL  au Grand Conseil de  cet �t�. Il a  expos� les
diff�rents points qui pourraient faire capoter le projet notamment: le
fait  d'avoir une bo�te noire  control�e par une entreprise priv�e, et
les   surco�ts  que cela  va  engendrer  (puisque  les autres m�thodes
restent en place) par rapport au gain final.   Il a aussi mentionn� le
danger de l'introduction du evote qui  pourrait facilement d�vi� en un
sondage populaire et non plus en un d�bat d�mocratique.
Il a fait allusion aux dangers pour la d�mocratie si on introduit le 
e-voting dans le cas ou, comme en Italie, une grande partie de la 
communication, la publicit�, les organes d'Etat peuvent �tre control�s 
par un homme qui est au pouvoir.

D�bat
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- Mathias Smocker: Danger de pouvoir vendre son vote. Le ph�nom�ne des
Proxy n'a "pas �t� tr�s bien compris pas l'ensemble du public"

- Votre serviteur:  Le compromis entre s�curit�/convivialit� n'est pas
acceptable pour la d�mocratie

R�ponse de l'homme de droit:  La d�mocratie est justement une histoire
de  compromis... (on   m'a "enlev�"  le   micro  sans  que  je  puisse
intervenir la dessus...)
( Il n'est, par exemple, pas acceptable  de risquer un incendie � bord
en installant des �crans LCD pour la convivialit� des passagers).

-   Inconnu: Quels   sont les    avantages  par  rapport au vote   par
correspondance?

Deux principalement: pour les suisses de l'�tranger et pour les co�ts!

- Votre serviteur: Le Gull est sensible au  probl�me de s�curit� et au
fait que le processus     soit un processus ouvert.    Donc  s�curit�:
Contr�le  de l'�radication des  virus  sur le poste   du votant par le
votant;  Contr�le du cheminements  des informations par des organismes
priv�s, en opposition � la Poste  (ISP, et si  on �tait en Italie ou le
contr�le de l'information  et de sa transmission sont �troitement li�s
au pouvoir);  Qui v�rifie  les certificats  du  serveur atteint? (  je
rajoute maintenant, j'ai  pas eu  le  temps de  l'exposer). En mati�re
d'Internet  on change simplement  l'�chelle des fraudes possibles (cela
ils  n'ont pas l'air de s'en rendre  compte!).  Le rapport s�curit�
sera-t-il public?

R�ponse de M. Ascheri:  
Je ne suis pas des Informaticiens et donc il  faut attendre 
le rapport  de la commission de s�curit� et le rapport  sera public 
mais  j'ai sign�   un  NDA (Non   Disclosure Agreement) alors je ne 
peux pas en parler!

- Sur ceux, Jos� a bondi et mentionn� que  cela �tait un vrai probl�me
d'ouverture: comment discuter de s�curit� et de processus d�mocratique
avec des personnes qui signent un NDA? Il  a aussi fait remarquer que le
e-voting n'est pas une simple et  nouvelle fa�on  de voter
mais que cela �tait  un changement  Majeur et  qu'il fallait du  temps
pour   l'introduire  dans notre    soci�t�. (Ce avec   lequel je  suis
enti�rement  d'accord quand on voit   le peu d'�ducation Internet que
les gens poss�dent  -  Qui connait les certificats?  Qui  fait
attention  r�guli�rement �  la  maison - une   fois  par  semaine - aux
nouveaux virus? Qui sait ce qu'est un protocole, la cryptographie 
(la Chancelerie mentionne partout 128bits!)? etc...

Appr�ciation G�n�rale 
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Dans  l'ensemble c'�tait  un bon  d�bat  et les acteurs semblent avoir
dilu�  leur vin avec beaucoup d'eau.  L'optimisme du  d�but du projet
est un peu  tomb�. M. Auer  et M.  Ascheri ont  mentionn� que  cela ne
serait pas accept�  par la Conf�d�ration et   le Grand Conseil  si les
rapports n'�taient pas  positifs. Que ce n'�tait  qu'une phase de test
et qu'il faut essayer de  d�celer, corriger les  probl�mes et quand le
d�bat sera ouvert,  il est possible donc que cela ne soit pas accept� 
dans un proche avenir.

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