... ils veulent interdire les cookies !
source:
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?id=0&numero=8772&date=2001-11-14
L�GISLATION
L'Europe veut r�glementer l'usage des cookies
Le Parlement europ�en a adopt� mardi 13 novembre une proposition de
directive
"concernant le traitement des donn�es � caract�re personnel et la protection
de la vie priv�e". Il valide notamment un amendement qui oblige les sites
� obtenir l'"accord" de tout internaute avant de lui d�livrer un
cookie. Le texte s'attaque �galement au spam (par e-mail, fax ou
SMS) et � la conservation des donn�es de connexion.
C'est une petite r�volution que d�clenche le Parlement europ�en en adoptant
un texte qui s'attaque aux cookies. D�but septembre, les parlementaires
r�unis en session pl�ni�re avaient rejet� le "rapport sur la proposition de
directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant le traitement des
donn�es � caract�re personnel et la protection de la vie priv�e dans le
secteur des communications �lectroniques". Pour tenter de trouver un
compromis, le texte est depuis retourn� devant la Commission des libert�s et
des droits des citoyens, de la justice et des affaires int�rieures, et la
proposition a �t� adopt�e ce mardi 13 novembre par 339 voix pour, 92 contre
et
89 abstentions. Le texte s'attaque � toutes les formes de spam (par
e-mail, fax ou SMS), de plus un amendement adopt� d�but septembre
(l'amendement 26) restreint les possibilit� d'utilisation des "mouchards".
"Ce qu'on appelle les 'cookies', les 'spyware', les 'web bugs', les
identificateurs cach�s et autres processus semblables qui p�n�trent dans
l'�quipement terminal des utilisateurs sans qu'ils en soient explicitement
inform�s ou sans qu'ils aient donn� leur consentement explicite afin de
pouvoir acc�der aux informations, stocker des informations cach�es ou suivre
les activit�s des utilisateurs, peuvent porter gravement atteinte � la vie
priv�e de ces derniers", note la "justification" qui explique que
"le recours � de tels processus devrait par cons�quent �tre interdit, �
moins que l'utilisateur concern� n'ait donn� explicitement et librement son
accord en toute connaissance de cause".
Les cookies, instruments de navigation indispensables ?
Haro chez les publicitaires, emmen�s par l'Interactive Advertising
Bureau (IAB) du Royaume-Uni qui a lanc� une campagne baptis�e "Save our
cookies" ("sauvez nos cookies"). D'apr�s l'organisation, "les
entreprises britanniques pourraient perdre un total de 187 millions de livre
sterling [305 millions d'euros]". Les publicitaires emploient en
effet les cookies et les Web bugs pour mesurer l'efficacit� de
leurs campagnes sur le Net. Mais ces outils servent �galement � la
personnalisation de tr�s nombreux sites en conservant les pr�f�rences de
chaque internaute, voire ses mots de passe. Mais depuis longtemps, ils sont
montr�s du doigt par les d�fenseurs des libert�s individuelles qui signalent
les usages abusifs qu'en font certains sites. Ce n'est pas un hasard si les
�diteurs de navigateurs Internet proposent d�sormais des options permettant
de
d�sactiver l'acceptation des cookies. Malheureusement, �tre pr�venu
lors du d�p�t d'un cookie (une option du navigateur) rend la navigation
tr�s p�nible tant les sollicitations sont fr�quentes. Quant � ne pas les
accepter du tout, cela emp�che l'acc�s � toute une s�rie de sites. "L'Union
europ�enne propose de faire le bon choix avec les cookies en exigeant
un consentement explicite avant de tracer les gens", a pour sa part
d�clar� Jason Catlett, pr�sident de Junkbusters, une organisation am�ricaine
qui milite pour la d�fense de la vie priv�e.
Quand l'Europe n'�coute pas les Etats-Unis
Les organisations am�ricaines de d�fense des libert�s individuelles se sont
�galement dress�es contre une initiative de leur pr�sident. La presse a en
effet r�v�l� que George Walker Bush avait adress� une lettre au Premier
ministre belge Guy Verhofstadt, qui pr�side actuellement le Conseil des
ministres europ�en. Or, dans son courrier, le pr�sident am�ricain s'opposait
au principe de l'effacement automatique des donn�es de connexion inclus dans
la directive. George Bush demandait tout bonnement un renforcement des
mesures
permettant l'acc�s aux communications personnelles. L'
href="http://www.aclu.org"; class="menucour" target="top">American civil
liberties union (Aclu), l' class="menucour" target="top">Electronic privacy
information center
(Epic), l' target="top">Electronic frontier foundation (EFF) ainsi que le
href="http://www.cdt.org/"; class="menucour" target="top">Center for
democracy
and technologies (CDT) d�noncent vivement cette initiative, en notant tout
d'abord que "dans la loi des Etats-unis, il n'existe aucune obligation
similaire de conservation des donn�es". Les associations soulignent par
ailleurs que les officiels europ�ens s'y sont oppos�s, et rappellent une
fois
encore les risques que cela pose en termes de "s�curit�" et de
"respect de la vie priv�e". Finalement, les parlementaires europ�ens
n'ont m�me pas �voqu� la demande du pr�sident Bush et la partie du texte
consacr�e � la conservation des donn�es n'a pas �t� revisit�e dans son sens.
On reste toujours sur une conservation pour au maximum trois mois. A noter
qu'en France, la loi sur la s�curit� quotidienne impose une dur�e d'un an !
Prochain examen par le Conseil des ministres de l'Europe
Concernant le spam (l'envoi de messages publicitaires non sollicit�s)
par e-mail, le Parlement a, sans surprise, choisi de laisser les �tats
membres
choisir entre l'opt-in (le consentement pr�alable du souscripteur) ou
l'opt-out (la demande d'�tre ray� des fichiers a posteriori). La
France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et l'Irlande �taient les seuls
pays
� militer pour l'opt-out, tandis que la majorit� des autres pays
(Autriche, Danemark, Finlande, Italie et Allemagne) souhaitaient que soit
adopt� le processus d'opt-in. En revanche, dans le cas des SMS ou des
"syst�mes d'appel automatis�s", le consentement pr�alable des
destinataires est n�cessaire (opt-in). La proposition de directive va
maintenant �tre examin�e par le Conseil des ministres de l'Europe, qui doit
se
prononcer sur le texte le 6 d�cembre prochain. Il n'est pas certain que
l'amendement relatif aux cookies subsiste encore apr�s la proc�dure qui
doit amener � la ratification du texte par les �tats membres.
Fr�d�ric Vladyslav
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http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser
une question. Ouais, pour se d�sabonner aussi.
