Traduction en mode `fast':

M�me si les vacances d'�t� ne sont pas encore partout termin�es, il y a
d�j� pas mal de d�lais et de travaux � effectuer.

En premier lieu, l'organe de la Conf�d�ration responsable de la strat�gie
informatique a mis en place un serveur WWW, sous http://www.ech.ch/, qui
est le serveur WWW de l'organisation eCH, une association pour la
d�finition de standards pour l'e-government (jetez-y un coup d'oeil, en
particulier aux documents et � la liste de membres).

De plus s'y trouve �galement, la discussion concernant les statuts, pour
laquelle nous pouvons jusqu'au 9 ao�t prendre position. 

J'ai mis ceux-ci sous http://www.timak.ch/ech/eCH_Statuten-Entwurf.pdf.

Je propose que nous formulions nos buts et int�r�ts pour les standards de
l'e-government (il a �crit eCovernment partout mais je pense que cela veut
dire e-government, pr�sence �lectronique de l'administration f�d�rale).

Quelques questions en rapport:
   - que sont nos buts pour les standard d'e-government ?
   - comment pouvons-nous faire passer nos id�es et buts chez les
     personnes et dans cette association
   - comment les statuts doivent-ils �tre modifi�s pour que nos
     buts puissent �tre transpos�s.

Je critique en particulier l'article 41 qui concerne la propri�t�
intellectuelle ainsi que l'article 3 qui d�crit les services offerts par
eCH. Est-ce que eCH ne devrait pas d�finir des standards g�n�raux et
libres, ou prendre des standards ouverts existants (p.ex. ceux du W3C),
qui peuvent �tre utilis�s librement par tous. Les produits et offres de
service peuvent �tre certifi�s par eCH pour montrer que ceux-si suivent
les standards eCH.

Malheureusement je ne suis pas juriste, mais je peux m'imaginer qu'avec la
formulation actuelle un produit propri�taire / une solution de r�f�rence
propri�taire se fasse standardiser, qu'elle soit prot�g�e de fa�on
restrictive et donc cr�e ou renforce une position de monopole.

Je serais heureux si quelqu'un pouvait -- d'un point de vue juridique --
prendre ce point sous la loupe et cherche des failles qui permettraient le
sc�nario pr�-cit�, ou des formulations qui pourraient �viter un tel
sc�nario.

La discussion libre est ouverte par la pr�sente. Je vais essayer de
produire encore cette semaine un document qui cible le projet. [ ... ]

PS: c'est plus simple si les mails envoy�s � la liste ont simplement les
    documents dans le texte plut�t qu'attach�s, en particulier pour
    citation p.ex.

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