Le Wed, 08 Jan 2003 17:02:39 +0100, tu as ecrit : >> En Suisse, depuis peu, il n'est plus permit de "vendre" un DVD d'une autre >> zone que la zone 2. No comment :-( > >En fait il faut demander l'autorisation au d�tenteur >des droits.
Quelques pr�cisions sur le sujet -- en fait, la situation est � la fois plus rose et plus noire que celle que d�crit Daniel (et Marc). Plus rose, parce qu'il s'agit uniquement de la _premi�re_ vente d'un film. Une fois que le d�tenteur des droits a vendu ne serait-ce qu'une copie du film en Suisse, vous pouvez faire tout ce que vous voulez (tant que vous n'utilisez pas des copies ill�gales, bien s�r). Plus noir, parce que �a n'a rien � voir avec les zones des DVD, mais avec les limites nationales -- donc m�me pour un DVD fran�ais, zone 2, vous devez demander l'autorisation pour la premi�re vente. Bref, �a prot�ge les int�r�ts des diffuseurs du 1% des films mondiaux qui sortent en Suisse, en emp�chant (en rendant quasiment impossible pour un particulier d'obtenir l'autorisation) la diffusion des 99% restants... une grande avanc�e pour la culture ! Dans d'autres pays (p.ex. France), ce m�canisme est moins contraignant: apr�s une certaine limite de temps apr�s la sortie du film, l'interdiction tombe automatiquement >Le Temps avait fait un bel article l�-dessus. J'ai une copie de l'article si quelqu'un veut le lire. >C'est un risque pour les logiciels libres que posent >toutes les r�visions de droits "techniques" comme le >droit d'auteur ou des brevets. Voir la page http://www.ipi.ch/F/jurinfo/j103.htm � l'Office f�d�ral de la propri�t� intellectuelle � propos des nouveaut�s de la loi sur le droit d'auteur qui vont faire fr�mir les auteurs/utilisateurs de logiciels libres (mais j'en ai d�j� parl� ici, je ne vais pas radoter). "FLUO" <[EMAIL PROTECTED]> wrote: >Je me demande si le zonage du DVD n'est pas contraire aux accords du >GATT et � la libre circulation des personnes. Nope, pour une "bonne" raison: le zonage du DVD ne t'interdit pas d'importer le DVD (en tant qu'objet physique) dans le pays que tu veux. Le fait qu'une "probl�me technique" t'emp�che de le lire dans ton lecteur n'a rien � y voir. Fr�d�ric -- http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser une question. Ouais, pour se d�sabonner aussi.
