Bonjour à tous !
Comme promis au cours de la réunion du 17 mai, j'ai interrogé par
téléphone le service consultation de mon assurance juridique. Voici ce
que j'ai retenu de l'entretien, sous toutes réserves (je ne suis pas
juriste...).
La responsabilité de l'association peut être mise en cause, soit
par ses membres, soit par des tiers.
Envers ses membres, l'association est responsable :
- de l'inexécution d'obligations statutaires ( en parcourant les
statuts, je n'ai guère trouvé d'exemples, sinon l'obligation de
convoquer les membres 15 jours avant la date de l'assemblée générale
annuelle...);
- de la sécurité de ses membres et notamment des dommages matériels
et/ou corporels qu'ils pourraient subir dans le cadre des activités de
l'association (réunions, déplacements...);
Le cas échéant, les statuts peuvent comporter des clauses
limitatives, mais qui ne peuvent pas jouer s'il s'agit d'obligations
essentielles, ni en cas de faute lourde.
Vis-à-vis des tiers, comme cela a déjà été dit par Michel Aconin,
le principe est que les clauses exonératoires sont nulles. Cependant,
c'est le juge qui décide, et il appartient au plaignant éventuel
d'apporter la preuve du dommage qu'il a subi.
En ce qui concerne principalement les réunions auxquelles
participent des tiers non membres (install-parties), il est conseillé
de toutes façons de remettre à chaque participant un document
décrivant l'objet de la réunion, précisant les consignes qu'il
s'engage à respecter, et le mettant en garde (sans dramatiser...)
quant aux risques qu'il court, lui et son matériel. Ce document doit
être remis signé au responsable de l'association.
Les risques courus par les tiers sont de trois sortes:
1 - Risque de pertes de données informatiques
Le participant doit reconnaître dans le document qu'il a été avisé
de la possibilité que ses données informatiques soient intégralement
ou partiellement effacées au cours des opérations. Il doit certifier
qu'il a lui-même procédé à la sauvegarde de ces données préalablement
à la réunion, qu'il en assume l'entière responsabilité, et que
l'association ne saurait en aucun cas être recherchée à ce sujet. Cela
devrait être suffisant pour nous couvrir.
2 - Risque de détérioration du matériel
On peut toujours mentionner dans le document que les opérations
d'installation sont menées sous la surveillance et la responsabilité
du participant qui renonce, en cas de sinistre, à poursuivre
l'association et à lui demander réparation, mais il y a peu de chances
qu'un juge accorde beaucoup de valeur à une telle clause. Cependant,
encore une fois, il appartient au plaignant d'apporter la preuve de ce
qu'il avance.
3 - Risque de dommages corporels
Là, il n'y a pas grand chose à faire pour éviter d'être mis en
cause, sinon de contracter une bonne assurance, couvrant à la fois les
membres de l'association et les tiers.
En conclusion, il paraît indispensable de négocier avec un
assureur un contrat garantissant la responsabilité civile de
l'association du fait de ses activités, pour ses membres comme pour
les tiers, et couvrant les dommages corporels et les dommages aux
biens.
Faute de quoi, c'est le président de l'association qui risque d'être
déclaré responsable du sinistre sur ses biens propres...
A+
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Georges Louge - Juan-les-Pins (France)
Membre de l'AFUL http://www.aful.org
Membre de Linux Azur: http://www.chez.com/linuxazur/index.html
