Georges écrit : > Envers ses membres, l'association est responsable : >- de l'inexécution d'obligations statutaires ( en parcourant les >statuts, je n'ai guère trouvé d'exemples, sinon l'obligation de >convoquer les membres 15 jours avant la date de l'assemblée générale >annuelle...); Vous oubliez l'article 2 ( objectifs et moyens d'action): l'association s'est imposée une obligation d'information. Si elle ne remplit pas correctement cette obligation, les conséquences peuvent être graves. (Ex: comment préparer son ordinateur, actuellement sous Windows, pour une install party?) Peut être faudrait-il désigner un responsable technique, de préférence très diplômé (pour faire organisé conforme à l'Ordre Etabli), chargé d'harmoniser la formation, l'information, les install party, etc. Pour la convoc, vous levez un lièvre: Il serait bon de préciser comment les membres doivent être convoqués valablement : mél, + parution dans la presse locale? (pour avoir la trace d'une convoc lancée conformément aux Statuts) Dans l'état actuel des choses, il faudrait apparemment convoquer chaque membres par lettre recommandée expédiée deux jours francs avant le délai de 15 jours, pour que la preuve soit faite du respect de cette obligation vis à vis de chaque membre!!! :-(( Pendant qu'on y sera, préciser aussi la façon dont le compte rendu doit être diffusé, et le délai de contestation...
>... ni en cas de faute lourde. Attention, la "lourdeur" est fonction des conséquences, pas tellement de la façon dont la faute a été commise. >le principe est que les clauses exonératoires sont nulles. Cependant, >c'est le juge qui décide, et il appartient au plaignant éventuel >d'apporter la preuve du dommage qu'il a subi. ...et aussi de la faute qui a été commise, et du rapport de cause à effet entre la faute et le dommage. Je vous laisse imaginer les procédures, avec expertises et contre-expertises... L'existence d'une couverture d'assurance facilite les règlements amiables, c'est plus sympa. Etre assuré ne veut pas dire être désinvolte: toutes les précautions voulues doivent être prises pour éviter l'accident, qui ne doit être que fortuit et non la conséquence prévisible d'un état de fait évident. Ca fait plus sérieux. Et puis la responsabilité pénale n'est couverte par aucune assurance. Il ne reste plus qu'à contracter une assurance avant la prochaine install-party. A+ Michel Aconin St Laurent du Var
