Bonjour, les economistes semblent s'accorder sur le fait que le depot de brevet sur les logiciels mettrait serieusement en danger la capacite d'innovation, non seulement des acteurs de l'informatique, mais aussi de tous les citoyens de l'Europe.
Deposer un brevet est une operation couteuse que seules les grandes entreprises multi-nationales pourraient se permettre, car elles seules ont un service juridique adequat. Hors, l'on sait bien que le domaine des nouvelles technologies est largement domine, economiquement notamment, par les Etats-Unis d'Amerique. Ainsi, autoriser le depot de brevet sur les logiciels en Europe positionnerait l'Europe dans une relation de forte dependance vis-a-vis des Etats-Unis, tout en interdisant aux Europeens de se liberer de cette dependance. En effet, tous les logiciels utilisent des codes de base (tels que des algorithmes de tri par exemple) qui font partie de la "culture informatique" mondiale. Si ces codes sont brevetes par les entreprises qui ont les moyens, il deviendra impossible a tous les autres programmeurs, et donc a toutes les autres entreprises de les utiliser sans avoir a payer de royalties parfois prohibitives, alors que le plus souvent ces codes font partie de la culture commune et n'appartiennent pas a une entreprise en particulier. Par exemple, si le fait de cliquer sur un lien pour ouvrir un document avait ete brevete, l'Internet n'aurait sans doute jamais connu l'expansion qu'on lui connait aujourd'hui. De meme, breveter un algorithme de tri interdirait toute autre entreprise de trier ses donnees selon cet algorithme. Ainsi, les petites et moyennes entreprises ne pourraient pour la plupart se permettre ni de breveter leurs logiciels, ni de payer pour utiliser le logiciel d'autres entreprises. Aussi, le logiciel libre, dont le modele economique est en train de prouver sa viabilite, n'aurait pu exister avec les brevets sur les logiciels: n'importe quelle entreprise qui en a les moyens pourrait breveter tous les codes sources (publiques) des logiciels libres, et ensuite faire payer tous leurs utilisateurs. Hors, le logiciel libre permet de democratiser les moyens informatiques dans l'espace communautaire, c'est-a-dire concretement d'equiper a moindre cout des ecoles, des hopitaux, des administrations, etc., tout en permettant aux Europeens d'acquerir des competences reelles et de devenir des acteurs a part entiere dans l'innovation en matiere de nouvelles technologies. N'oublions pas que le Web a ete "invente" en Suisse, que Linux vient de Finlande, et que tout cela n'aurait certainement jamais vu le jour avec les brevets sur les logiciels. En resume, le brevet sur les logiciels ne pourrait qu'enrichir les grandes entreprises et surtout leurs avocats, mais serait un enorme frein a l'innovation et la democratisation des moyens informatiques. Le code logiciel est un bien commun, au meme titre que l'air que nous respirons ou l'eau que nous buvons; nous pouvons faire payer les services qui mettent en oeuvre ces biens communs, mais ils n'appartiennent a aucune entreprise en particulier. Enfin, ce n'est pas parce qu'une entreprise ne peut pas deposer de brevet sur un logiciel, qu'elle ne peut pas en garder le secret et l'exploiter de maniere commerciale (voir par exemple le cas du code source de MicroSoft Windows). La Communaute Europeenne n'a donc rien a gagner a legaliser le depot de brevet sur les logiciels, mais bien au contraire beaucoup a perdre, tant au niveau economique qu'au niveau social. Denis Arnaud Email: [EMAIL PROTECTED] Web: http://denis.arnaud.free.fr Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
