J'avoue ne pas tout comprendre: je croyais les logiciels libres, et leurs
sources, protégés par des public licences faisant que chacun peut s'en
servir ou les faire évoluer, mais sans que nul ne puisse s'en emparer,
compte tenu notamment du principe d'antériorité (Si l'objet d'un brevet
existait avant le dépôt du brevet en question, ce brevet n'est pas valable:
c le premier inventeur qui a les droits, ou c du domaine public)
Non?
Reste tj celui qui s'empare de ce qui ne lui appartient pas et à qui il faut
faire proçès sur procès car il a les moyens de payer des avocats habiles à
faire trainer...

Michel



Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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