Le Mercredi 3 Octobre 2001 04:04, Fabien Germain a écrit :
> Bonjour a tous,
>
> Voici un mail que j'ai recu concernant une liste de diffusion InterLUG.
> L'idee parait tres bonne mais, toujours aussi parano :-), je suis alle faire
> un petit tour sur les archives de leur ML avant de m'inscrire... Apparemment
> c'est la gueguerre entre APRIL et AFUL, a savoir qui a propose en premier
> d'heberger la liste (!!!). C'est assez pitoyable, je n'ai personnellement
> pas de temps a perdre avec ce genre de querelles stupides :-)
>
> Libre a vous de vous y inscrire.
Afin que l'info soit complète, voici ce que je reçois concernant APRIL et
AFUL, dont de nombreux membres militeraient dans les deux formations (ça
gonfle l'effectif total ? ;-))
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[Paris, le 4 octobre, communiqué de presse, pour diffusion immédiate]
L'AFUL et l'APRIL ont été reçues le 12 septembre 2001 par des
conseillers du premier ministre afin d'obtenir des clarifications concernant
la position du gouvernement sur la question des brevets logiciels. Au cours
d'un entretien de 2 heures, l'AFUL et l'APRIL ont rappelé que cette question
s'inscrit dans le contexte plus vaste de la protection des libertés dans une
societé structurée par les technologies de l'information. L'AFUL et l'APRIL
ont exprimé le vif mécontentement des utilisateurs de logiciels libres et de
nombreuses PME du secteur du logiciel ou des services immatériels face aux
nombreuses anomalies relevées depuis un an dans le traitement du dossier de
la brevetabilite des logiciel, la dernière en date étant la publicité
anormale donnée par le gouvernement à l'avis de l'académie des technologies
sur les brevets logiciels.
Cet avis, élaboré dans des conditions peu régulières, contient en effet
des erreurs scientifiques grossières et des assertions relevant de la
désinformation, notamment en ce qui concerne les logiciels libres, les
PME du logiciel et le brevetage des méthodes intellectuelles.
Les conseillers du premier ministre ont rappelé l'historique du dossier,
mis en oeuvre par la Commission européenne, et la volonté française de
demander à la Commission une expertise à la fois approfondie et transparente
de la question de la brevetabilité des logiciels. Ils ont convenu que le
traitement de ce dossier avait pu donner lieu à des malentendus, voire à des
maladresses.
Ils ont rappelé que l'avis de l'Académie des technologies fait partie d'un
ensemble d'avis et d'expertises demandés par le Gouvernement, et que sa
publication était à ce titre nécessaire et souhaitable. Le rapport du groupe
de travail du secrétariat d'Etat à l'industrie sera lui aussi mis sur
Internet, sur un site officiel, dès que toutes les personnes interrogées
auront validé le compte-rendu de leur audition, ainsi que l'ensemble des
rapports et contributions produits autour de la brevetabilité du logiciel et
notamment le rapport du conseil général des mines et celui du CCSTIC (Comité
de Coordination des Sciences et Technologies de l'Information et de la
Communication).
Ils ont rappelé que le gouvernement n'avait pas encore pris position sur
la brevetabilité du logiciel et qu'en tout état de cause, l'Académie des
technologies est une instance indépendante du Gouvernement, dont les
avis ne constituent pas une position du Gouvernement. Ils ont indiqué qu'il
serait procédé à la publication sur Internet, sur un site officiel, d'autres
contributions significatives sur l'opportunité de la brevetabilité du
logiciel.
Ils ont réaffirmé qu'ils examineraient attentivement les contributions
de l'AFUL et de l'APRIL afin de pouvoir prendre des décisions sereinement
et en parfaite connaissance de cause.
Par ailleurs, les conseillers du premier ministre ont indiqué qu'outre
le rapport du groupe de travail du sécrétariat d'Etat à l'Industrie et
l'avis de l'Académie des technologies, ils avaient demandé une évaluation
économique de la problématique du brevet logiciel, à travers une commande
adressée au Conseil d'analyse économique mis en place en 1997 par le Premier
ministre.
Cette avis doit notamment étudier les moyens de protéger le logiciel les
plus favorables à l'innovation.
En particulier, les conseillers du premier ministre ont rappelé que l'un
des objectifs importants, souligné d'ailleurs par le rapport de l'académie
des technologies, est d'éviter en Europe d'aboutir aux difficultés
constatées aux Etats-Unis par la méthode de mise en ?uvre de la brevetabilité
du logiciel.
Enfin, ils ont conclu qu'il ne serait pas envisageable de mettre en
place un brevet logiciel s'il n'était pas établi que le brevet logiciel
favorise l'innovation.
Ils ont rappelé en outre les nombreuses actions concrètes engagées dans
le cadre du programme d'action gouvernemental pour la société de
l'information s'agissant de la mise en valeur des solutions apportées par les
logiciels libres et ouverts, en particulier dans le cadre du chantier de
l'administration électronique, et cité comme exemple l'action d'information
et de promotion
auprès des administrations engagées par la mission pour le soutien
technique au développement des TIC dans l'administration, renforcée dans le
décret constitutif de la nouvelle Agence pour les TIC dans l'administration
(ATICA, créée fin août 2001).
L'AFUL et l'APRIL ont rappelé que le logiciel étant un bien culturel, il
était possible de mettre en oeuvre le droit de véto pour bloquer toute
directive européenne qui nuirait à la diversité, à l'innovation et à la
création.
En outre, l'AFUL et l'APRIL ont montré qu'il existait des moyens juridiques
simples pour faire revenir l'Office Européen des Brevets à une pratique
conforme à la convention de Munich et au manuel d'examen de 1978.
L'AFUL et l'APRIL ont également rappelé que le rapport du Conseil
général des mines et celui du CCSTIC (Comité de Coordination des Sciences et
Technologiesde l'Information et de la Communication), estiment que le brevet
logiciel a un impact négatif sur l'innovation et la concurrence, et qu'il est
probablement impossible d'éviter une extension du système de brevet aux
algorithmes, aux mathématiques, aux méthodes d'affaires et à toutes les
méthodes intellectuelles si le brevetage du logiciel était légalisé.
Participants
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Conseillers du Premier Ministre:
M. Jean-Noël TRONC
Conseiller pour la société de l'information
Mme Florence SCHMIDT-PARISET
Conseillère technique chargée de la société de l'information
M. Thierry WEIL
Conseiller technique pour la recherche, la technologie et l'espace
Représentants des Associations
M. Stéfane Fermigier (AFUL, EuroLinux): [EMAIL PROTECTED]
M. Bernard Lang (AFUL, EuroLinux): [EMAIL PROTECTED]
M. Frédéric Couchet (APRIL, EuroLinux): [EMAIL PROTECTED]
M. Jean-Paul Smets (AFUL, EuroLinux): [EMAIL PROTECTED]
A propos de l'AFUL (www.aful.org)
L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est
la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme
Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs
de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
associations qui poursuivent des objectifs similaires.
A propos de l'APRIL (www.april.org)
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes
sociétés ou administrations, de chercheurs et d'étudiants. Elle a pour
objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les
particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées,
et de les informer des potentialités offertes par les logiciels libres
et les solutions basées sur des standards ouverts.
A propos d'EuroLinux (www.eurolinux.org)
L'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre
est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à
but non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique
européenne fondée sur les standards ouverts, la concurrence, Linux et
les logiciels libres. Les sociétés membres ou associés aux campagnes
d'EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels sous des
licences libres, semi-libres ou non libres pour des systèmes
d'exploitation tels que GNU/Linux, MacOS ou Windows.
--
Michel Aconin
St Laurent du Var
Comme les mortels seraient heureux, sans les Dieux! (Etienne Rey)
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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