Cher Ami

April et Aful ont bien raison de remonté les bretelle de ceux que ns 
dirige!!!!
 
Quand à savoir qui heberge qui bof, l'important et le combat contre ceux qui 
menace: tux, deamons, et la liberté !!!!

VIVE la FRANCE LIBRE  

Linuxienement
Jean-Baptiste

Le Samedi  6 Octobre 2001 00:55, vous avez écrit :
> Le Mercredi  3 Octobre 2001 04:04, Fabien Germain a écrit :
> > Bonjour a tous,
> >
> > Voici un mail que j'ai recu concernant une liste de diffusion InterLUG.
> > L'idee parait tres bonne mais, toujours aussi parano :-), je suis alle
> > faire un petit tour sur les archives de leur ML avant de m'inscrire...
> > Apparemment c'est la gueguerre entre APRIL et AFUL, a savoir qui a
> > propose en premier d'heberger la liste (!!!). C'est assez pitoyable, je
> > n'ai personnellement pas de temps a perdre avec ce genre de querelles
> > stupides :-)
> >
> > Libre a vous de vous y inscrire.
>
> Afin que l'info soit complète, voici ce que je reçois concernant APRIL et
> AFUL, dont de nombreux membres militeraient dans les deux formations (ça
> gonfle l'effectif total ? ;-))
>
> ---------------------------------------------------------------
>
> [Paris, le 4 octobre, communiqué de presse, pour diffusion immédiate]
>
> L'AFUL et l'APRIL ont été reçues le 12 septembre 2001 par des
> conseillers du premier ministre afin d'obtenir des clarifications
> concernant la position du gouvernement sur la question des brevets
> logiciels. Au cours d'un entretien de 2 heures, l'AFUL et l'APRIL ont
> rappelé que cette question s'inscrit dans le contexte plus vaste de la
> protection des libertés dans une societé structurée par les technologies de
> l'information.  L'AFUL et l'APRIL ont exprimé le vif mécontentement des
> utilisateurs de logiciels libres et de nombreuses PME du secteur du
> logiciel ou des services immatériels face aux nombreuses anomalies relevées
> depuis un an dans le traitement du dossier de la brevetabilite des
> logiciel, la dernière en date étant la publicité anormale donnée par le
> gouvernement à l'avis de l'académie des technologies sur les brevets
> logiciels.
>
> Cet avis, élaboré dans des conditions peu régulières, contient en effet
> des erreurs scientifiques grossières et des assertions relevant de la
> désinformation, notamment en ce qui concerne les logiciels libres, les
> PME du logiciel et le brevetage des méthodes intellectuelles.
>
> Les conseillers du premier ministre ont rappelé l'historique du dossier,
> mis en oeuvre par la Commission européenne, et la volonté française de
> demander à la Commission une expertise à la fois approfondie et
> transparente de la question de la brevetabilité des logiciels. Ils ont
> convenu que le traitement de ce dossier avait pu donner lieu à des
> malentendus, voire à des maladresses.
> Ils ont rappelé que l'avis de l'Académie des technologies fait partie d'un
> ensemble d'avis et d'expertises demandés par le Gouvernement, et que sa
> publication était à ce titre nécessaire et souhaitable. Le rapport du
> groupe de travail du secrétariat d'Etat à l'industrie sera lui aussi mis
> sur Internet, sur un site officiel, dès que toutes les personnes
> interrogées auront validé le compte-rendu de leur audition, ainsi que
> l'ensemble des rapports et contributions produits autour de la
> brevetabilité du logiciel et notamment le rapport du conseil général des
> mines et celui du CCSTIC (Comité de Coordination des Sciences et
> Technologies de l'Information et de la Communication).
>
> Ils ont rappelé que le gouvernement n'avait pas encore pris position sur
> la brevetabilité du logiciel et qu'en tout état de cause, l'Académie des
> technologies est une instance indépendante du Gouvernement, dont les
> avis ne constituent pas une position du Gouvernement. Ils ont indiqué qu'il
> serait procédé à la publication sur Internet, sur un site officiel,
> d'autres contributions significatives sur l'opportunité de la brevetabilité
> du logiciel.
>
> Ils ont réaffirmé qu'ils examineraient attentivement les contributions
> de l'AFUL et de l'APRIL afin de pouvoir prendre des décisions sereinement
> et en parfaite connaissance de cause.
>
> Par ailleurs, les conseillers du premier ministre ont indiqué qu'outre
> le rapport du groupe de travail du sécrétariat d'Etat à l'Industrie et
> l'avis de l'Académie des technologies, ils avaient demandé une évaluation
> économique de la problématique du brevet logiciel, à travers une commande
> adressée au Conseil d'analyse économique mis en place en 1997 par le
> Premier ministre.
>
> Cette avis doit notamment étudier les moyens de protéger le logiciel les
> plus favorables à l'innovation.
>
> En particulier, les conseillers du premier ministre ont rappelé que l'un
> des objectifs importants, souligné d'ailleurs par le rapport de l'académie
> des technologies, est d'éviter en Europe d'aboutir aux difficultés
> constatées aux Etats-Unis par la méthode de mise en ?uvre de la
> brevetabilité du logiciel.
>
> Enfin, ils ont conclu qu'il ne serait pas envisageable de mettre en
> place un brevet logiciel s'il n'était pas établi que le brevet logiciel
> favorise l'innovation.
>
> Ils ont rappelé en outre les nombreuses actions concrètes engagées dans
> le cadre du programme d'action gouvernemental pour la société de
> l'information s'agissant de la mise en valeur des solutions apportées par
> les logiciels libres et ouverts, en particulier dans le cadre du chantier
> de l'administration électronique, et cité comme exemple l'action
> d'information et de promotion
> auprès des administrations engagées par la mission pour le soutien
> technique au développement des TIC dans l'administration, renforcée dans le
> décret constitutif de la nouvelle Agence pour les TIC dans l'administration
> (ATICA, créée fin août 2001).
>
> L'AFUL et l'APRIL ont rappelé que le logiciel étant un bien culturel, il
> était possible de mettre en oeuvre le droit de véto pour bloquer toute
> directive européenne qui nuirait à la diversité, à l'innovation et à la
> création.
> En outre, l'AFUL et l'APRIL ont montré qu'il existait des moyens juridiques
> simples pour faire revenir l'Office Européen des Brevets à une pratique
> conforme à la convention de Munich et au manuel d'examen de 1978.
>
> L'AFUL et l'APRIL ont également rappelé que le rapport du Conseil
> général des mines et celui du CCSTIC (Comité de Coordination des Sciences
> et Technologiesde l'Information et de la Communication), estiment que le
> brevet logiciel a un impact négatif sur l'innovation et la concurrence, et
> qu'il est probablement impossible d'éviter une extension du système de
> brevet aux algorithmes, aux mathématiques, aux méthodes d'affaires et à
> toutes les méthodes intellectuelles si le brevetage du logiciel était
> légalisé.
>
>
> Participants
> ------------
>
> Conseillers du Premier Ministre:
>
>   M. Jean-Noël TRONC
>
>     Conseiller pour la société de l'information
>
>   Mme Florence SCHMIDT-PARISET
>
>     Conseillère technique chargée  de la société de l'information
>
>   M. Thierry WEIL
>
>     Conseiller technique pour la recherche, la technologie et l'espace
>
>
> Représentants des Associations
>
>   M. Stéfane Fermigier (AFUL, EuroLinux): [EMAIL PROTECTED]
>
>   M. Bernard Lang (AFUL, EuroLinux): [EMAIL PROTECTED]
>
>   M. Frédéric Couchet (APRIL, EuroLinux): [EMAIL PROTECTED]
>
>   M. Jean-Paul Smets (AFUL, EuroLinux): [EMAIL PROTECTED]
>
>
> A propos de l'AFUL (www.aful.org)
>
>   L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
>   Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est
>   la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme
>   Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
>   utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs
>   de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
>   associations qui poursuivent des objectifs similaires.
>
> A propos de l'APRIL (www.april.org)
>
>   L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
>   Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes
>   sociétés ou administrations, de chercheurs et d'étudiants. Elle a pour
>   objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les
>   particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées,
>   et de les informer des potentialités offertes par les logiciels libres
>   et les solutions basées sur des standards ouverts.
>
> A propos d'EuroLinux (www.eurolinux.org)
>
>   L'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre
>   est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à
>   but non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique
>   européenne fondée sur les standards ouverts, la concurrence, Linux et
>   les logiciels libres. Les sociétés membres ou associés aux campagnes
>   d'EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels sous des
>   licences libres, semi-libres ou non libres pour des systèmes
>   d'exploitation tels que GNU/Linux, MacOS ou Windows.


Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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