Michel, Ta démarche me parait très intéressante. Et si tu arrives à créer un précédent, celà pourrait avoir d'importantes retombées pour Linux ! Peut-être devrait tu contacter des revues et associations comme "60 millions de consommateurs ?".
Pour ton info, il y a une société-startup à Sophia - sur le droit dirigée par Lionel REVELLO - avocat : www.le-droit.fr que tu pourrais peut-être contacter pour leur demander conseil sur la question. A mon avis ce sujet pourrait-faire l'objet d'un mini-débat de l'association (?). Bon courage, Olivier. --- Michel <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > Pour info à ceux que ça interesse: avec la carotte, > le bâton. > > > > Michel Aconin > 527 Bd Jean Ossola > 06700 St Laurent du Var > 04 93 31 11 38 > [EMAIL PROTECTED] > Vos réf.: MG/3072 > DDCCRF > 37 Av Thiers > 06000 NICE > Lundi 19 Novembre 2001 > > Madame, > > En rappel de mon différent avec Carrefour-Antibes: > selon votre lettre du 20 septembre en référence, > vous envisageriez une > enquête sur la vente de matériels informatiques > subordonnée à > l'acceptation de contrats de logiciels. > > Vous trouverez ci-joint copie de leur lettre en date > du 12 Novembre qui > vient de me parvenir. > Ils y reconnaissent implicitement la vente par lot > (matériel de bureau + > concession de licence) tout en niant cette > appellation, en tentant de > faire croire que ce contrat de logiciel, dont on me > fait supporter le > coût, est indispensable. > Il est remplacé par un produit concurrent qui a ma > préférence. > > Je souligne que je n'ai jamais demandé à être > remboursé de quoi que ce > soit pour le passé, mais je demande qu'a l'avenir on > puisse trouver > systématiquement en France, comme dans d'autres > pays, tout le matériel > informatique "nu", sans que le coût des logiciels > imposés par un géant de > l'informatique soit inclus dans leur prix. > > Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments > distingués. > > Michel Aconin > > ------------------Lettre de Carrefour > Antibes:------- > Carrefour > Chemin de Saint-Claude > Bretelle de l'Autoroute > B P 2077 > 06606 Antibes Cedex > Tél. 04 92 91 25 25 > Télécopie : 04 92 91 25 00 > Nos réf. : NG/DM/54165 > > Monsieur Michel ACONIN > 527 boulevard Jean Ossola > 06700 SAINT LAURENT DU VAR > > Antibes, le 12 novembre 2001 > > Monsieur et Cher Client, > > Nous avons pris connaissance de votre courrier dans > lequel vous nous > faites part de votre souhait de vous faire > rembourser le logiciel > d'installation de votre imprimante Apollo de marque > MEDION, que vous avez > achetée dans notre magasin. > > Soyez assuré. Monsieur, que nous sommes sensibles à > toutes remarque dans > le but d'améliorer sans cesse la qualité du service > à laquelle nous > attachons la plus grande importance. > > À l'instar de ce qui vous a été précisé par Monsieur > Artur MOURA > responsable du rayon informatique, nous sommes > désolés de ne pouvoir > accéder à votre demande de remboursement. En effet, > la charte de garantie > du fabricant stipule expressément que si le logiciel > est livré avec un > autre produit (ce qui est le cas), vous pouvez > retourner l'ensemble > du produit pour un remboursement intégral ». > L'imprimante qui vous a été > vendue est un produit complet et unique dont le > logiciel est partie > intégrante, le seul remboursement pouvant être > envisagé est donc celui du > produit dans son intégralité (imprimante + pilote). > > La vente du produit susvisé ne constituant pas une > vente par lot, mais une > vente d'un conditionnement unique, constitué de > différents éléments > nécessaires à son fonctionnement, nous ne sommes pas > en mesure de vous > indiquer le détail des prix. > > En espérant conserver votre fidélité, nous vous > prions d'agréer, Monsieur > et Cher Client l'expression de nos sentiments > distingués. > > Nicolas GAUSSERAN > > > > > > -- > Michel Aconin > St Laurent du Var > "Timeo danaos et dona ferentes" (Pour ceux qui > savent pas l'anglais: > Un cheval de Troie, c'est pas un cadeau) Virgile > > > > Linux-Azur : http://www.linux-azur.org > Désinscriptions: > http://www.linux-azur.org/liste.php3 > **** Pas de message au format HTML, SVP **** ___________________________________________________________ Do You Yahoo!? -- Une adresse @yahoo.fr gratuite et en français ! Yahoo! Courrier : http://courrier.yahoo.fr Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
