Salut à tous! Voici une ébauche de synthèse de FAQ à transmettre au DDCCRF06, resultant de vos observations, lorsque j'irai le voir Lundi prochain. Quelqu'un a t'il qq chose à rajouter (une question par oui ou non, de préférence) ou à retrancher (si ça risque de trop fâcher)
-------------------------------------- Peut on voir sur quel texte se fonde la dérogation au code de la consommation dont semblent bénéficier certains producteurs de logiciels? Est il nécessaire que l'ensemble du marché de l'informatique dépende de ces producteurs, qui n'y représentent qu'une minorité au regard de tous les autres services induits par ce marché? Peut-on espérer la réaparition de l'information due au consommateur avant l'achat? Sur le contenu du lot? Le prix et la fonction de chacun de ses éléments? Pour les logiciels inclus dans ces lots, communication du contrat de licence? Le respect des termes de ces contrats? La vente par lot devenue actuellement banalisée, laisserez vous se développer la vente des téléviseurs obligatoirement concommitante à celle d'un accès à un système de diffusion télévisuel? Y a-t-il infraction à obtenir des renseignements qui devraient être portés sur étiquette ou affichés, ou trouver à payer du matériel seul ? Dans un récent entretient accordé au journal Nice-Matin (18 Avril), il apparaît que la DDCCRF 06 tend à privilégier les règlements à l'amiable et le dialogue (téléphonie mobile, notamment). Pouvons nous espérer voir réunis consommateurs et vendeurs de matériel informatique en votre présence? Du fait de ventes massives en grande surfaces, les fournisseurs ne voient plus la nécessité de vendre au détail ni même d'indiquer le contenu de leurs paquets, identiques quel que soit le détaillant. Peut on envisager la signature d'une charte engageant, pour commencer, les grands magasins à ce que leurs vendeurs sachent renseigner sur ce qu'ils vendent, la valeur des produits au détail, les conditions d'achat et d'usage de ces produits en attendant l'étiquetage correct des fournisseurs? -- Michel Aconin C.A.P.O.(T.E.)= Coordination Anti Piratage des Ordinateurs (Transparence, Equité) Décidément le sigle que je préfère... http://www.linuxfrench.net/oem/communique/communique1.html Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
