Michel wrote:
Salut à tous!
Voici une ébauche de synthèse de FAQ à transmettre au DDCCRF06, resultant de
vos observations, lorsque j'irai le voir Lundi prochain.
Quelqu'un a t'il qq chose à rajouter (une question par oui ou non, de
préférence) ou à retrancher (si ça risque de trop fâcher)
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Peut on voir sur quel texte se fonde la dérogation au code de la
consommation dont semblent bénéficier certains producteurs de logiciels?
Pas assé claire la phrase (si elle est prise seul) essayons
plutot: certain producteur de logiciel vendent en lots leur logiciel (en plus
de la machine) existe t'il une dérogation au code de la consommation leur permettant de violé l'article du code de la consomation N°xyz qui stipule que ceus ci doivent affiché leurs prix à unité
Est il nécessaire que l'ensemble du marché de l'informatique dépende de
ces producteurs, qui n'y représentent qu'une minorité au regard de tous
les autres services induits par ce marché?
Peut-on espérer la réaparition de l'information due au consommateur avant
l'achat?
Sur le contenu du lot?
Le prix et la fonction de chacun de ses éléments?
Pour les logiciels inclus dans ces lots,la communication du contrat de
licence?.
Le respect des termes de ces contrats?
La vente par lot devenue actuellement banalisée, laisserez vous se développer
la vente des téléviseurs obligatoirement concommitante à celle d'un accès à
un système de diffusion télévisuel?
Y a-t-il infraction à obtenir des renseignements qui devraient être portés
sur étiquette ou affichés, ou trouver à payer du matériel seul ?
Dans un récent entretient accordé au journal Nice-Matin (18 Avril), il
apparaît que la DDCCRF 06 tend à privilégier les règlements à l'amiable et
le dialogue (téléphonie mobile, notamment).
Pouvons nous espérer voir réunis consommateurs et vendeurs de matériel
informatique en votre présence?
Du fait de ventes massives en grande surfaces, les fournisseurs ne voient
plus la nécessité de vendre au détail ni même d'indiquer le contenu de
leurs paquets, identiques quel que soit le détaillant.
Peut on envisager la signature d'une charte engageant, pour commencer, les
grands magasins à ce que leurs vendeurs sachent renseigner sur ce qu'ils
vendent, la valeur des produits au détail, les conditions d'achat et d'usage
de ces produits en attendant l'étiquetage correct des fournisseurs?
Dire que les vendeur doivent tout savoir sur leur logiciel c logique;
mais le plus important c la fonction et le prix de leurs logiciels
lorsque l'on veux les acheters.
Et vus le non respect du code (xyz de la consommation) qui stipule que
le prix des logiciels est obligatoire est il possible de leur faire
marquer sur la machine exposé et sur l'emballage le prix de l'ordi sans
logiciel ainssi que le prix de chaque logiciel et que le client à le
droit de supprimé les logiciels qu'il souhaite d'un lot, quelqu'il soit.
J B
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