Le Jeudi 16 Mai 2002 10:42, Georges a écrit : > Je désire envoyer ce " courriel " sur tous les sites politiques, > ministériels, gouvernementaux, administratif qu'il soit possible > d'accéder. ..... Ça a déjà + ou - été fait à l'époque des présidentielles. Il faudra maintenant titiller + sérieusement nos candidats législateurs. Par exemple, que chacun d'entre nous expédie à ceux de sa circonscription un truc du genre:
"M(onsieur, adame) l(e, a) (député-e, candidat-e), Des pressions visant insidieusement à modifier le code de la consommation pour favoriser le monopople sur la vente de matériels et de logiciels informatiques d'une grande société sont en train de s'exercer. Déjà, on tend à faire considérer comme normal le fait de vendre tout matériel informatique (ordinateurs, leurs périphériques, des éléments d'assemblage) avec un contrat de logiciel, même si l'acheteur n'a besoin que du matériel seul, soit qu'il ne veuille pas payer plusieurs fois ce dont il dispose déjà, soit qu'il dispose d'un équivalent provenant du même système ou d'un système concurent. Ceci malgré l'interdiction de la vente liée (code de la consommation, Art L.122-1 notamment), en faisant croire ce genre de contrat indispensable, afin de violer le droit de choisir qu'a l'acheteur. Je vous serai gré de veiller non seulement à la stricte application des règles protégeant les consommateurs et la concurence loyale, mais surtout à ce qu'elle ne soient pas modifiées sauf pour accélérer des procédures dans un domaine ou les éléments en cause dans un litige sont très vites périmés, rendant sans objet toute décision quelle qu'elle soit si elle est tardive. ...considération distinguée." En attendant, on peut bien, puisque la DDCCRF06 l'admet, considérer comme illégal le fait, pour les revendeurs, de ne pas afficher tout le contenu des packages qu'ils proposent à la vente, et notament les contrats de leurs logiciels. Comme ceux-ci sont optionnels, cela implique le prix à déduire si on n'opte pas pour eux. (Les prix étant libres, ils ont le droit d'augmenter le prix du matériel vendu seul de la valeur des logiciels vendus avec, eh oui, mais le fait d'obtenir systématiquement cet affichage aura son importance pour la suite) Donc, demander (courtoisement!) à tous les revendeurs cet affichage, et signaler ceux qui s'y refusent à la DDCCRF du département. DDCCRF06: "DELIMARD Jean (Nice DD)" <[EMAIL PROTECTED]> À confirmer par écrit avec votre signature: DDCCRF Alpes Maritimes 37, avenue Thiers - 06050 NICE Cedex 1 Faites le en nombre, sinon cela ne fera pas partie de leurs priorités... -- Michel Aconin http://www.linuxfrench.net/oem/communique/communique1.html Volenti non fit injuria: préjudice accepté, plainte sans objet. (Locution de juristes) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
