Ne peut ont rien mettre contre le brevet (car ceux qui sont au pouvoir
ont un avis tres partagé voir m^ pour le "breuvetage "
Je pensé à 1 ptit poscriptum à la fin du courrier:
P.S: j'espere que vous chere condidat(e) qu'entent que personne
responçable, vous ête contre le breuvetage du logiciel libre (donc: pour
le maintien de la licence: GNU/GPL).
J B
Michel wrote:
Le Jeudi 16 Mai 2002 10:42, Georges a écrit :
Je désire envoyer ce " courriel " sur tous les sites politiques,
ministériels, gouvernementaux, administratif qu'il soit possible
d'accéder.
.....
Ça a déjà + ou - été fait à l'époque des présidentielles.
Il faudra maintenant titiller + sérieusement nos candidats législateurs.
Par exemple, que chacun d'entre nous expédie à ceux de sa circonscription un
truc du genre:
"M(onsieur, adame) l(e, a) (député-e, candidat-e),
Des pressions visant insidieusement à modifier le code de la consommation
pour favoriser le monopople sur la vente de matériels et de logiciels
informatiques d'une grande société sont en train de s'exercer.
Déjà, on tend à faire considérer comme normal le fait de vendre tout matériel
informatique (ordinateurs, leurs périphériques, des éléments d'assemblage)
avec un contrat de logiciel, même si l'acheteur n'a besoin que du matériel
seul, soit qu'il ne veuille pas payer plusieurs fois ce dont il dispose déjà,
soit qu'il dispose d'un équivalent provenant du même système ou d'un système
concurent.
Ceci malgré l'interdiction de la vente liée (code de la consommation, Art
L.122-1 notamment), en faisant croire ce genre de contrat indispensable, afin
de violer le droit de choisir qu'a l'acheteur.
Je vous serai gré de veiller non seulement à la stricte application des
règles protégeant les consommateurs et la concurence loyale, mais surtout à
ce qu'elle ne soient pas modifiées sauf pour accélérer des procédures dans un
domaine ou les éléments en cause dans un litige sont très vites périmés,
rendant sans objet toute décision quelle qu'elle soit si elle est tardive.
...considération distinguée."
En attendant, on peut bien, puisque la DDCCRF06 l'admet, considérer comme
illégal le fait, pour les revendeurs, de ne pas afficher tout le contenu des
packages qu'ils proposent à la vente, et notament les contrats de leurs
logiciels.
Comme ceux-ci sont optionnels, cela implique le prix à déduire si on n'opte
pas pour eux.
(Les prix étant libres, ils ont le droit d'augmenter le prix du matériel
vendu seul de la valeur des logiciels vendus avec, eh oui, mais le fait
d'obtenir systématiquement cet affichage aura son importance pour la suite)
Donc, demander (courtoisement!) à tous les revendeurs cet affichage, et
signaler ceux qui s'y refusent à la DDCCRF du département.
DDCCRF06:
"DELIMARD Jean (Nice DD)" <[EMAIL PROTECTED]>
À confirmer par écrit avec votre signature:
DDCCRF Alpes Maritimes
37, avenue Thiers - 06050 NICE Cedex 1
Faites le en nombre, sinon cela ne fera pas partie de leurs priorités...
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