Michel wrote:
M'énerve: il arrive souvent que mes messages à la ML me soient renvoyés...
Heureusement, rien d'urgent...
Ça fait trois fois que j'essaie d'envoyer ce texte à [email protected], sur
ta suggestion.
Est-ce que toi, tu y arriverais?
Merci
voila, c'est parti sur la ML...
ben
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Notification d'?at de la distribution
De : Service de distribution du courrier <[EMAIL PROTECTED]>
À : [EMAIL PROTECTED]
- Ces destinataires ont été traités par le serveur de messagerie :
[email protected]; Échec; 4.4.7 (délai de distribution expiré)
--------
Le Vendredi 1 Novembre 2002 21:45, Benoit Mordelet a écrit :
oui poste le message stp, qu'on puisse y faire reference ou en citer des
extraits.
quant a l'impossibilite technique, je ne vois pas la difficulte de
retirer un CD ou un papier (je ne sais pas sous quelle forme se presente
cette clef) du paquetage. d'autant plus que la camif fait ses propres
emballages.
Ils n'ont alors aucune excuse.
Cette clef serait le code de 17 chiffres à lancer après avoir <accepté>, qui
se trouve sur le certificat d'authenticité délivré avec le manuel de
l'utilisateur proposé avec le logiciel commercialisé avec l'ordinateur.
D'après Microsoft tél: 0825 827 829 (0.15 euro/mn), il suffit d'enlever du
colis le manuel en question pour qu'un logiciel préinstallé devienne interdit
d'accès, et donc à déduire par le vendeur.
Michel
---------- Message transmis ----------
Subject: Logiciels informatiques.
Date: Wed, 23 Oct 2002 14:27:51 +0200
From: MARTEAU Sandra <[EMAIL PROTECTED]>
To: "'[EMAIL PROTECTED]'" <[EMAIL PROTECTED]>
Monsieur,
Nous avons bien reçu vos différents messages concernant notre activité de
vente de matériels informatiques.
Comme vous le savez, la CAMIF, en tant que coopérative, a pour souci premier
d'être à l'écoute de ses sociétaires et adhérents afin de répondre au mieux
à leurs besoins, dans le respect de la réglementation en vigueur.
C'est donc avec étonnement que nous avons pris connaissance de vos
observations afférentes à la présentation de notre offre informatique et
plus spécialement aux problématiques suivantes :
- La pré-installation des logiciels et notamment du système d'exploitation ;
- L'obligation, selon vos propos, de faire figurer les termes du contrat
d'usage de logiciels proposés dans ces solutions ainsi que le montant et le
mode adapté pour procéder à leur remboursement.
Nous vous informons en effet que nous ne partageons absolument pas votre
analyse sur ces points.
En premier lieu, nous attirons votre attention sur le fait que c'est en
conformité avec la pratique commerciale des distributeurs de matériels
informatiques que nous proposons des solutions fournies directement par le
fabricant et visant à satisfaire les besoins de nos clients habituels et de
nos sociétaires.
Force est de constater d'ailleurs que votre demande est tout à fait isolée
et ponctuelle.
D'autre part, nos offres informatiques répondent à une demande croissante de
nos sociétaires et adhérents d'équiper leur ménage d'un outil convivial
immédiatement fonctionnel et ayant un intérêt réel pour chacun des membres
du foyer, parents comme enfants.
Dans ce cadre, nous considérons que le système d'exploitation est
véritablement indispensable à l'utilisation normale du matériel que nous
vendons.
Les différents composants de ce matériel, en ce compris le système
d'exploitation, constituent par voie de conséquence un ensemble
indissociable de sorte qu'il n'est pas possible d'imaginer un remboursement
d'une partie seulement de cet ensemble.
Si nous raisonnons par analogie, vous pouvez imaginer les conséquences que
serait susceptible d'avoir votre position en matière de vente automobile.
Comme vous le savez en effet, les constructeurs ne font ni plus ni moins que
de procéder à l'assemblage de différents éléments d'origine très diverse.
En pratique, on n'imagine pas un client solliciter du concessionnaire le
remboursement de la boîte de vitesse, du moteur ou pourquoi pas du système
d'injection électronique pour installer lui-même, en lieu et place des
pièces remboursées, des matériels différents.
En second lieu, nous estimons que les matériels que nous vendons répondent
aux besoins les plus courants de nos clients et à l'intérêt général.
Notre gamme leurs permet de s'équiper dans des conditions optimales et nous
participons ainsi au développement de ce secteur.
Nous nous permettons également d'insister sur un aspect complémentaire qui
concerne notre position sur le marché.
Sur ce plan en effet, nos ventes représentent une partie infinitésimale du
marché français.
Par ailleurs, nous n'avons pas d'action concertée avec nos fournisseurs pour
limiter l'accès au marché de solutions concurrentes à celles que nous
proposons, étant précisé que ces solutions sont pré-installées comme vous le
soulignez fort justement et que nous ne participons en rien aux choix de nos
fournisseurs dans ce domaine.
Nous regrettons en revanche que notre activité de vente de matériels
informatiques ne soit pas, contrairement à ce que vous imaginez peut-être,
une source de profits pour notre coopérative.
Elle a toutefois le mérite d'exister et ce ne sont certainement pas nos
salariés qui s'en plaindront.
Nous espérons que vous partagerez notre approche sur cet aspect des choses,
notre coopérative n'étant pas disposée à cesser cette activité qui serait
inévitablement récupérée par nos concurrents.
Nous n'imaginons pas que ce soit là votre objectif.
En ce qui concerne le second point de votre demande relatif à notre
obligation supposée de faire figurer dans nos pages de catalogue les
conditions d'utilisation des logiciels figurant dans les solutions
informatiques, plusieurs observations nous paraissent devoir être formulées.
En premier lieu tout d'abord, l'article L121-18 du Code de la Consommation
réglementant la présentation des offres à distance, ne nous impose, eu égard
au contrat, que les seules références a sa durée.
Aucune réglementation spécifique ne nous oblige d'autre part, comme c'est le
cas dans certains secteurs, à préciser les modalités contractuelles et
notamment des informations issues de contrats proposés non par notre société
mais par des tiers, qu'il s'agisse d'éditeurs de logiciels ou de
fournisseurs de solutions informatiques.
Nous satisfaisons par conséquent pleinement à nos obligations d'information.
Enfin, nous ne voudrions pas conclure sans dire un mot sur la pertinence de
l'analyse que vous avez développée.
Sur ce point, ainsi que vous l'aurez compris au travers des lignes qui
précèdent, nous estimons que vos arguments se heurtent à de sérieux
obstacles tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.
Par ailleurs, et peut-être surtout, il convient de rappeler que la DGCCRF a
eu l'occasion, vous le rappelez vous-même dans l'un de vos messages, de se
pencher sur les questions que nous venons d'évoquer.
Or, a aucun moment celle-ci a estimé devoir verbaliser la CAMIF.
Nous en déduisons donc que notre pratique est conforme à la législation en
vigueur.
Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions de croire,
Monsieur, en l'assurance de nos sentiments distingués.
François BONNEAU
Directeur Juridique
Tél. : 05.49.34.69.50
Fax : 05.49.34.67.31
[EMAIL PROTECTED]
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
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