Michel semble toujours avoir des soucis pour envoyer des messages sur
cette ML. je vous transmet donc son mail.
en complement, je rapelle que, bien qu'ils "plaident non coupable", la
DDCCRF a reconnu (suite a ma protestation) que epson n'avait pas mis en
place de dispositif de remboursement pour les logiciels qu'ils
fournissent avec leur materiel, alors que le contrat de licence et la
loi francaise les y oblige, meme si le montant de remboursement serait
ridicule (0.40 euro, estimation d'epson). cela dit c'est sans doute le
cas de nombreux constructeurs, et je suppose que si j'avais choisi une
autre marque pour mon imprimante, j'aurais pu donner les memes suites.
Subject:[BRUIT] Tél d'EPSON
From:Michel <[EMAIL PROTECTED]>
Date:Tue, 19 Nov 2002 17:07:05 +0100
To:[EMAIL PROTECTED], [EMAIL PROTECTED],
linux06@linuxfr.org
CC:"[EMAIL PROTECTED]" <[EMAIL PROTECTED]>
Bonjour à tous.
Je viens de recevoir un appel téléphonique de monsieur Charperel (qu'il
me pardonne si j'écorche son nom), service clients d'Epson (matériels
informatiques divers), à propos de ces logiciels intempestifs que l'on
trouve dans tout emballage de matériel informatique, quel qu'il soit.
Je leur écrivais:
"Le consommateur doit pouvoir décider en pleine connaissance de cause de
les accepter ou de les refuser au moment de l'achat, sans parler du fait
qu'il peut se trouver, au niveau juridique, dans la situation de ne pas
avoir respecté un contrat qu'il aurait accepté du seul fait qu'il ne l'a
pas formellement refusé.
C'est pourquoi je me permet d'insister pour que vous remplissiez votre
devoir d'information en signalant la présence de tout contrat logiciel
vendu avec vos colis, ainsi que ses compatibilités, sa fonction et son
prix, et de veiller à ce que l'acheteur l'accepte volontairement."
Il semble que nous ne soyons pas seul à protester, mais habituellement
c'est pour cause de non fonctionnement.
Le fait que les fabricants d'ordinateurs vendent leurs machines avec une
nouvelle version d'un système d'exploitation a trop souvent pour
conséquence de rendre inutilisables des périphériques, achetés peut
avant, avec le nouvel ordinateur, compte tenu de ce que l'on refuse de
leur permettre de changer d'environnement de façon normale.
Les fabricants de périphériques subissent cet état de fait, et plaident
non coupables (peut être pourraient ils systématiquement respecter leur
obligation d'interopérabilité en rendant possible le développement de
drivers pour chaque environnement).
Je rappelle que Microsoft plaide aussi non coupable:
"Chaque constructeur (d'ordinateur) pré installe tout ou partie de ces
produits (contrat OEM) et les modifie si besoin en fonction de la
configuration de ses machines".(Tout ce qui est logiciel n'est) "pas
systématiquement inclus avec la machine: en ce cas, le fabricant
d'ordinateur est dans l'obligation de proposer à ses clients qui lui en
font la demande la possibilité de les obtenir (les compléments)
gratuitement ou non."
Raison de plus pour insister auprès de tous les fabricants, à commencer
ceux d'ordinateurs, pour qu'ils affichent les contrats d'usage de
logiciels et toutes les précisions utiles, à commencer le prix du
matériel seul.
A+
--
Michel Aconin
Consommateurs de matériels informatiques : le contrat de logiciel doit
être écrit sur papier et signé, sinon vous ne pourrez pas le faire
respecter par son rédacteur.
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****
