Situation extremement *critique* concernant la brevetabilité du logiciel en
Europe
La commission juridique du Parlement européen a adopté un rapport le 17 juin
(par
20 voix contre 8 et une abstention.) qui autorise le brevetage des «inventions
mise en oeuvre par ordinateur», c'est à dire de toutes les idées que peut
comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément d'interface
graphique, etc. Cela revient à proposer une brevetabilité extrêmement large des
logiciels.
Arlene McCarthy a réussi à avancer le vote concernant le brevet logiciel dans le
planning de la séance plénière du 30 juin à Strasbourg, laissant très peu de
temps
aux opposants au brevetage logiciel pour réagir !!! (planning du 30 juin 2003)
%%% Lourde menace pour l'avenir de l'informatique en Europe %%%
Notre ultime moyen d'action : écrire à nos "politiques"
Voici des lettres types à envoyer aux députés européens :
http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml
http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000554.html
http://www.abul.org/brevets/actions/pme/pme_lettre.php3
---> voir infra [Lettre type]
Amicalement
Rene Mages
rmages AT linux-azur.org
[Lettre type]
Madame, Monsieur le député(e),
Je vous demande d'etre très vigilant au vote du 30 juin 2003 sur la
brevetabilité
des logiciels : l'informatique est un domaine qui a de fortes répercussions sur
les autres secteurs économiques : toute l'activité d'un pays est fondée sur cet
outil : la production, les services, les transports, l'information, la
communication, les administrations, l'armée, etc.
Si vous votez pour la brevetabilité des logiciels :
1) L'industrie du logiciel en Europe sera en danger.
L'industrie europénne du logiciel représente beaucoup d'emplois et est
constituée
majoritairement de PME et d'éditeurs indépendants. Cette industrie sera
paralysée
par les risques inévitables de contrefaçons de brevets. En effet il est
impossible
d'écrire un nouveau logiciel sans utiliser des centaines d'idées déjà brevetées
aux États-Unis, au Japon, ou même illégalement en Europe. L'innovation, qui se
développe de façon incrémentale et vient le plus souvent des PME et des
indépendants, sera également ralentie.
2) Toutes les autres industries seront menacées.
Tous les secteurs économiques utilisent l'outil informatique et vont rester
dépendantes d'une poignée d'entreprises américaines. Pour se convaincre des
dégats
de cette dépendance, il suffit d'écouter la campagne anti-piratage du BSA, qui
menace des milliers d'entreprises et peut en conduire de nombreuses à la
faillite.
3) L'indépendance informatique de l'Europe sera compromise.
On assiste depuis quelques années à un phénomène extraordinaire et très
encourageant pour l'avenir, c'est la formidable expansion du système GNU/Linux
en
Europe, qui permet pour la première fois de se passer complètement de la
dépendance des grands éditeurs américains. Cette expansion est freinée depuis
longtemps aux États-Unis à cause du terrorisme causé par les brevets, qui
interdisent juridiquement de créer certains logiciels (création de fichier audio
mp3 ou d'images GIF, entre autres). La brevetabilité des logiciels mettra une
barrière juridique définitive au développement de ce système, qui est pourtant
le
plus gros espoir pour l'indépendance informatique de l'Europe et pour la
création
d'emplois et d'entreprises en technologies de l'information.
Comme il est impossible de fournir dans une simple lettre toutes les preuves,
argumentations, et études sur le sujet, je vous recommande vivement la visite
d'un
site de réflexion publique collaborative sur le sujet :
http://brevets-logiciels.info
Merci de penser à l'avenir de l'informatique en Europe, et aux conséquences de
votre vote.
cordialement
......
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****
