Serait il bon d'attirer l'attention de nos législateurs qu'i semble que la chose qu'on ait oublié dans la protection du consommateur de matériel informatique soit le contrôle et la liberté de choix dans le mode de fonctionnement du moyen de communication nécessaire au cyber commerce lui-même.
<<Le 26 juin, le Senat a adopte, en premiere lecture, le projet de loi sur "l'economie numerique". Ce texte vise a durcir les sanctions contre les cyber-criminels, a clarifier la responsabilite des hebergeurs mais aussi a renforcer la protection des cyber-consommateurs.>> Lire l'article complet : http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:5C852E96547BBA66C1256D52004E6A6F -- A+ -- Michel Aconin http://dona.ferentes.free.fr/ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
