Bonjour,

Une réponse a DAVSI    ;-)

----------  Message transmis  ----------

Subject: Re: DAVSI
Date: jeudi 29 juin 2006 15:16
From: "GROUPE COMMUNISTE ET REPUBLICAIN" <[EMAIL PROTECTED]>
To: "Georges" <[EMAIL PROTECTED]>

A la veille de l'examen à l'assemblée des conclusions de la CMP sur le
projet de loi relatif aux droits d'auteur, le député Frédéric Dutoit lance,
au nom du groupe des député-e-s communistes et républicains, un appel en
direction de l'ensemble des parlementaires. Le député desBouches-du Rhône
proteste comme beaucoup de ses collègues "contre la décision du gouvernement
de convoquer une commission mixte paritaire qui prive le parlement
d'examiner ce projet en deuxième lecture" alors que le Ministre s'était
engagé publiquement à un retour du texte dans l'hémicycle.
Bien cordialement

Jean-Pascal Bonnin
Relations Presse
Groupe des député-e-s communistes et républicains
01.40.63.60.84
06.88.37.55.65
[EMAIL PROTECTED]
----- Original Message -----
From: "Georges" <georges.brunxxxx>
To: <[EMAIL PROTECTED]>
Sent: Tuesday, June 27, 2006 8:43 AM
Subject: DAVSI


Bonjour,

Je suis scandalisé par la loi DADVSI.

(...]
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