Le Fri, 28 Jan 2011 10:58:03 +0100,
Jean-Charles de Longueville <[email protected]> a écrit :
> Bonjour a toutes et tous,
>
> Il est important de rappeller que selon la loi, seules les
> propositions de modifications des statuts jointes a la convocation
> peuvent etre prises en compte lors de l'AG.
Salut!
À ma connaissance, la loi de 1901 est beaucoup plus permissive.
Ce sont les statuts en vigueur qui sont la loi pour les adhérents
comme pour toute personne ayant à faire avec l'association sans en faire
nécessairement partie, du moment que cela ne transgresse pas les lois
auxquels tous les humains sont assujettis.
Il conviendra peut être de nous mettre d'accord sur ce point pour
accepter le texte de la convocation soumise aux adhérents depuis le 3
janvier.
En cas de désaccord, l'assemblée décidera d'une autre convocation à une
prochaine assemblée générale, et passera aux élections de ceux qui la
prépareront...
Amitiés
--
Michaco
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