Le 07/10/2013 17:43, charles a écrit :
On 07/10/2013 16:17, michaco wrote:
Salut
À une époque, j'avais envisagé de payer diverses choses (pouvant
concerner LAZ) par Pay Pal.
J'en avais été dissuadé, et encore maintenant:
http://www.pcinpact.com/news/82775-ne-pas-declarer-compte-paypal-au-fisc-peut-vous-couter-750-d-amende.htm
A+
--
michaco
%%% Merci de respecter ces consignes
http://www.linux-azur.org/savoir-vivre %%%
Bonjour Michel et bonjour à tous
Il y a plusieurs dizaines, sinon centaines de milliers de résidents
français, qui on un compte paypal
servant uniquement pour le paiement d'achats à l'étranger, en relais
d'une CB dans un banque française.
La CB est débitée par Paypal lors de l'achat.- Le compte ne reçoit pas
d'espèces ou autres
Dans ce cas l’absence de déclaration n’est pas sanctionnée . Dans ces
cas, il est nécessaire de déclarer le compte en complétant le formulaire
spécial.
Par contre: *
* Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (suite à des ventes
d’objets via eBay ou autre par exemple), ou le compte PayPal dispose
d'un solde positif.
Je n'ai pas de document écrit, mais c'est ce qui ma été dit par
l'administration ....tu peux téléphoner, en général ils sont aimables.
C'est effectivement ceux qui reçoivent des sous sur un compte Paypal qui
se retrouvent titulaires d'un compte à l'étranger avec de l'argent
dessus. Par exemple, l'association Linux Azur :-)
--
Jean-Max Reymond
CKR Solutions Open Source http://www.ckr-solutions.com
%%% Merci de respecter ces consignes http://www.linux-azur.org/savoir-vivre %%%
