Comme la licence GPL est un contrat, il suffit d'appliquer les termes du 
contrats : (cf. How to apply dans la GPL, cf exemple gnomovision).

Par contre, il ne faut pas oubli� une chose comme c'est une licence 
entre tiers. Il faut que tu sois juste en capacit� de r�aliser un contrat.

De plus, ce contrat comme il est appliqu� sous la l�gislation belge il 
faut �tre :

* Majeur (dans certains cela peut poser probl�me)
* Etre en pleine possession de ses moyens.

cf slides :  http://www.foo.be/licences/lforum/sld009.htm

De plus, la valeur de la GPL est bonne au niveau juridique mais il ne 
faut perdre de vue que cela est un contrat donc tous les termes autour 
des contrats sont valables. (cf. ton contrat de travail sur la propri�t� 
intellectuelle, dans certains cas cela rentre en conflit)

Tu peux demander � ton employer d'ajouter une clause sp�ciale :

Les termes du contrat (ref X.X) concernat la propri�t� intellectuelle ne 
sont pas valable lors de d�v�loppment "Open Source".
Il faut d�finir "Open Source" dans ton contrat et �vite de citer des 
licences cela pourrait te retourner contre toi.

si tu veux je peux te forwarder en priv� un exemple de clause.

hope this helps

alx

Arnaud Vandyck wrote:

> Salut � tous,
> 
> Voil� le probl�me:
> 
> Pour le cours de java que je pr�pare, je suis en train de cr�er une
> petite application que je ferai avec mes stagiaires. J'aimerais mettre
> ce petit programme sous GPL pour �tre certain que ce programme ne soit
> pas repris par quelqu'un et que je ne puisse plus le donner dans mes
> cours!
> 
> Ce n'est pas de la parano, c'est juste parce que je vais le publier sur
> un site avec les sources et de la documentation, je n'aimerais pas que
> quelqu'un le copie, change l'auteur et le mette sous un licence
> propri�taire.
> 
> Bon, je doute que l'int�r�t dur programme suscite un tel acte, mais
> j'aimerais conna�tre les d�marches pour "prot�ger" un logiciel sous
> licence GPL. Il suffit d'inclure le document dans les sources et de dire
> ATTENTION, ce logiciel est sous GPL? Ou bien il faut enregistrer le
> programme quelque part (comme pour la musique ou des livres)? S'il faut
> enregistrer son programme, combien �a co�te (il faut payer pour donner
> son logiciel?)?
> 
> Merci.


[ Soyez pr�cis dans vos sujets svp afin de d�terminer directement  ]
[ le type de demande...                                            ]
[ Pour vous (d�s)inscrire, aller sur http://linuxbe.org/ml.php     ]
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