C'est vrai que parfois , rien que ton contrat de travail puisse entrer en conflit avec le fait de publier de la GPL.
Moi , ca m'interesserait d'avoir un exemple de clause a faire rajouter dans le contrat, pour justement etre reglo entre ton boulot professionnel et de l'eventuel developpement a publier sous GPL. Cybersalutations Benjamin Gonay On Fri, 23 Mar 2001, Alexandre Dulaunoy wrote: > Comme la licence GPL est un contrat, il suffit d'appliquer les termes du > contrats : (cf. How to apply dans la GPL, cf exemple gnomovision). > > Par contre, il ne faut pas oubli� une chose comme c'est une licence > entre tiers. Il faut que tu sois juste en capacit� de r�aliser un contrat. > > De plus, ce contrat comme il est appliqu� sous la l�gislation belge il > faut �tre : > > * Majeur (dans certains cela peut poser probl�me) > * Etre en pleine possession de ses moyens. > > cf slides : http://www.foo.be/licences/lforum/sld009.htm > > De plus, la valeur de la GPL est bonne au niveau juridique mais il ne > faut perdre de vue que cela est un contrat donc tous les termes autour > des contrats sont valables. (cf. ton contrat de travail sur la propri�t� > intellectuelle, dans certains cas cela rentre en conflit) > > Tu peux demander � ton employer d'ajouter une clause sp�ciale : > > Les termes du contrat (ref X.X) concernat la propri�t� intellectuelle ne > sont pas valable lors de d�v�loppment "Open Source". > Il faut d�finir "Open Source" dans ton contrat et �vite de citer des > licences cela pourrait te retourner contre toi. > > si tu veux je peux te forwarder en priv� un exemple de clause. > > hope this helps > > alx > > Arnaud Vandyck wrote: > > > Salut � tous, > > > > Voil� le probl�me: > > > > Pour le cours de java que je pr�pare, je suis en train de cr�er une > > petite application que je ferai avec mes stagiaires. J'aimerais mettre > > ce petit programme sous GPL pour �tre certain que ce programme ne soit > > pas repris par quelqu'un et que je ne puisse plus le donner dans mes > > cours! > > > > Ce n'est pas de la parano, c'est juste parce que je vais le publier sur > > un site avec les sources et de la documentation, je n'aimerais pas que > > quelqu'un le copie, change l'auteur et le mette sous un licence > > propri�taire. > > > > Bon, je doute que l'int�r�t dur programme suscite un tel acte, mais > > j'aimerais conna�tre les d�marches pour "prot�ger" un logiciel sous > > licence GPL. Il suffit d'inclure le document dans les sources et de dire > > ATTENTION, ce logiciel est sous GPL? Ou bien il faut enregistrer le > > programme quelque part (comme pour la musique ou des livres)? S'il faut > > enregistrer son programme, combien �a co�te (il faut payer pour donner > > son logiciel?)? > > > > Merci. > > > [ Soyez pr�cis dans vos sujets svp afin de d�terminer directement ] > [ le type de demande... ] > [ Pour vous (d�s)inscrire, aller sur http://linuxbe.org/ml.php ] > [ http://LinuxBe.org Contact: [EMAIL PROTECTED] ] > [ Soyez pr�cis dans vos sujets svp afin de d�terminer directement ] [ le type de demande... ] [ Pour vous (d�s)inscrire, aller sur http://linuxbe.org/ml.php ] [ http://LinuxBe.org Contact: [EMAIL PROTECTED] ]
