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Je ne connais pas la base exacte de cette taxe, mais je suppose que c'est parce que de toute façon, si tu achètes un CD ou DVD vierge, c'est _forcément_ pour faire une copie pirate.
En Allemagne ils ont mis en place un système similaire qui consiste à mettre une taxe supplémentaire sur les graveurs de CD et DVD, pour "compenser" les copies illégales. Il y a également une taxe sur les DVDs vierges.
C'est plutôt intéressant comme raisonnement... C'est comme si, à ta naissance, on te mettait 3 ans en prison de manière à prévoir les petits crimes que tu vas commettre sans qu'on ne t'y prenne.
Incroyable que de tels principes n'aient pas été cassés devant un tribunal. Enfin, les droits des consommateurs, ça n'intéresse pas toujours grand-monde et Test Achats n'est que là que pour faire beaucoup de bruit (outre le fait qu'ils se trompent complètement une fois sur 3, comme p.ex. pour les assurances auto pour les moins de 30 ans). Ajoutons à cela le fait que l'omniprésente et superpuissante industrie/lobby du disque fait passer ce qu'elle veut, y compris des violations des droits à la vie privée (cf. en France: les e-mails ne font plus partie de la vie privée) ou des violations de formats standardisés (cf. le format CD Audio créé et déposé par Philips et les "protections de copie").
Bref, faut avaler et payer. Mais au moins, sur les CDs "protégés", on peut se défendre: ne pas les acheter ou les retourner au magasin. Ca a fonctionné en Angleterre où ces protections de copie ont été en très grande partie retirées du marché.
Et si on mettait en place un système de fonds pour payer des avocats afin de casser des lois pareilles ? ouais, je rève... ;)
Alexandre Dulaunoy wrote: | On Thu, 9 Dec 2004, jacques folon wrote: |>Pour information: |>la répartition chez Auvibel est répartie en trois parts égales |>(auteurs, producteurs, artistes interpètes) selon la loi belge. la |>répartition est faite pour les auteurs entres les sociétés de |>gestion de droit qui l'ont demandé. |> |>En ce qui concerne les auteurs de programmes informatiques, qui sont |>titulaires de droits il y deux solutions, soit créer une société de |>gestion de droits, et aller chercher les sous où ils sont en |>exigeant une part pour les informaticiens, ou s'inscrire dans une |>société existante et faire du lobby interne pour reconnaître les |>droits des informaticiens. | | Il n'est pas possible de travailler avec les sociétés de gestion de | droits car je ne vois pas comment on peut faire pour évaluer | l'utilisation du logiciel libre pour une zone géographique donnée (il | n'y a pas metriques et par essence, cela ne risque jamais d'exister). | De plus, le calcul actuel n'est équitable. Calculez le pourcentage de | la taxe allant vers les auteurs connus... C'est tout sauf équitable.
Oui, évidemment. Déjà, l'argumentation des majors du disque est pathétique, ils avancent toujours que les prix exagérés des CDs et DVDs sert à financer les "petits artistes", or c'est évidemment totalement faux. La part allant aux artistes eux-mêmes est ridicule.
|>Si la possibilité existe depuis 1984, elle n'a jamais été mise en |>place, malgré quelques contacts que j'avais moi-même initié dans le |>passé. | | La compensation "équitable" date toujours de l'"exception" à la copie | privée mais si on transpose en l'état la 2001/29/CE, on dit au revoir | à la copie privée mais la compensation reste... | | Si on supprime l'exception à la copie privée via l'EUCD, il me semble | alors logique de supprimer la compensation... mais est-ce que les | sociétés de gestion de droit vont apprecier cela ?
Et qui va se battre pour ça ? <ironique> Allez, il faut mettre en place une association de défense des droits du consommateur digital. Elle sera financée en ajoutant une taxe sur les CDs et DVDs, sur les logiciels non-libres et sur les revenus des majors du disque, étant donné que de toute façon, les bénéfices qu'ils font sont dans le but d'abuser des droits des consommateurs et violer le respect de leur vie privée. Vu le raisonnement de ces taxes qu'ils ont fait passer, autant appliquer la même logique ;) </ironique>
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Alex, Jacques: merci pour ces précisions.
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