Scribit Nicolas Figaro dies 29/04/2008 hora 12:43: > plus simplement, dès qu'on met en place une solution antispam avec > quarantaine, il faut ou faudrait déclarer celui-ci.
En fait, une quarantaine correspond simplement au cas général d'un traitement automatisé de données à caractère nominatif. Vous avez dès lors 2 solutions : - vous faites une déclaration à la CNIL du système pour sa mise en place initiale ou à chaque fois que vous changez les informations stockées, si ça arrive ; vous devez attendre, pour utiliser réellement le système, que la CNIL vous accuse réception de la déclaration (compter 2 à 3 mois à chaque fois), - vous avez un correspondant I&L, vous le prevenez par le moyen que vous avez négocié auparavant avec lui (çe peut être un simple coup de fil ou un email) ; vous pouvez utiliser le système dès qu'il est prévenu (éventuellement immédiatement, donc). Légalement, Pierre -- [EMAIL PROTECTED] OpenPGP 0xD9D50D8A
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