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Bonne journée.

Capucine Tranchant*
*
*Clowns Pour De Rire*
3 esplanade André Maurette, 31410 St Sulpice sur Lèze
Siège: La Théâtrerie 31600 Muret
Tel : 06 28 20 80 27
Site : clownspourderire.org <http://clownspourderire.org>
Le 11/10/2019 à 15:41, liste coolpaie a écrit :
Merci beaucoup pour ce compte-rendu utile.
Bien cordialement
Claude
Cie Attrape-Lune

Le 11 oct. 2019 à 15:35, liste coolpaie <liste-coolpaie@coolpaie.fr <mailto:liste-coolpaie@coolpaie.fr>> a écrit :

Bonjour à tous,

Un petit mail pour signaler à ceux qui ne sont pas au courant que la demande de licences de spectacle ou de renouvellement ne se passe plus par la DRAC mais se fait depuis le 1er octobre 2019 en numérique sur le site : https://mesdemarches.culture.gouv.fr <https://mesdemarches.culture.gouv.fr/>

Dans mon cas, j’ai fait le renouvellement, et en plus de quelques erreurs de serveur interne (vive le numérique) le site n’indique pas les différentes étapes et pièces demandées avant d’entamer le processus, et l’on découvre tout au fur et à mesure. (je leur ai indiqué ce défaut dans l’avis à la fin…)

Je vous donne ici, à titre d’info pour ceux qui en ont besoin, les étapes en ce qui concerne le renouvellement :

- projet en matière de spectacles vivants
- quelles catégories de licence demandée
- le calendrier des dates prévisionnelles (leur modèle de tableau est vraiment nul, j’ai du en refaire un) à déposer en PDF
- type de personne déclarante
- numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA)
- SIREN SIRET dénomination
- objet de l’association
- code NAF
- identification du représentant légal
- convention collective
- numéros de licence
- toutes les attestations de règlement des cotisations aux organismes, regroupées en un seul PDF ou un ZIP
- le calendrier des 3 dernières années en PDF (vive la saisie…)
- justificatif du demandeur de licence (diplôme etc.) en PDF
- différentes informations sur le demandeur

Voilà, en espérant que cela vous soit utile et vous fasse gagner du temps,

Bien à vous,

Anne-Marie Masson
Comptable

Compagnie Bulles de rêve
46 impasse Jean de Béthencourt
54710 Ludres

www.ciebullesdereve.com <http://www.ciebullesdereve.com/>


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