Bonjour Alexandre,
En fait il s'agit d'une réduction de cotisation qui est appliquée sur
les salaires de notre chargée de prod. depuis octobre.
C'est ça (info prise sur un courrier reçu de Pole Emploi) :
REGLEMENTAIRE
Réduction générale ou exonération spécifique DOM
La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité
sociale pour l’année 2018 (article 9) et la loi n° 2018-1203 du 22
décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019
(article 8), prévoient les *allégements de la part patronale des
contributions d’assurance chômage.*
Ces dispositifs relatifs aux bas salaires sont applicables :
* A compter du <h5_2>1^er janvier 2019 , pour les employeurs
domiciliés dans les Départements d’outre-mer (hors Mayotte),
Saint-Barthélemy^1 et Saint-Martin^1
* A compter du <h5_2>1^er octobre 2019 , pour les employeurs situés
en métropole^1
En référence aux articles L. 241-13 et L. 752-3-2 du code de la
sécurité sociale, il vous appartient de déclarer, si vous êtes
concernés, la réduction générale ou l’exonération spécifique DOM,
applicables sur les contributions patronales d’assurance chômage
(4,05% pour 2019).
*Attention : s’agissant des informations à porter sur l’AEM, il n’y
aura pas de changement, à savoir qu’il faudra indiquer le taux
applicable sans tenir compte de la réduction générale ou de
l’exonération spécifique DOM, et ainsi porter le montant des
contributions avant réduction.
*
Pour les modalités de calcul de votre réduction, veuillez-vous
reporter aux informations disponibles sur le site de l'Urssaf
<http://tr.pole-emploi-services.com/r5.aspx?GV1=ASP10EF00000005VO0007HP0Q002NI619&mpvrs=001277F10E2819EE8>(les
artistes du spectacle sont exclus du dispositif de la réduction générale).
/1// Seule la réduction générale est applicable./
En fonction de vos obligations déclaratives, veuillez consulter les
liens suivants :
*
http://www.pole-emploi-services.org/CR_mails/reduction-generale-habituels.html
<http://tr.pole-emploi-services.com/r5.aspx?GV1=ASP10EF00000005VO0007HP0R002NI619&mpvrs=001277F10E2819EE8>
*
http://www.pole-emploi-services.org/CR_mails/reduction-generale-occasionnels.html
<http://tr.pole-emploi-services.com/r5.aspx?GV1=ASP10EF00000005VO0007HP0S002NI619&mpvrs=001277F10E2819EE8>
Nath
www.compagnie-colibri.fr
Le 09/01/2020 à 16:20, liste coolpaie a écrit :
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne versent plus de
contributions d’assurance chômage.
*Ce principe ne s’applique pas aux intermittents du spectacle*, aux
salariés monégasques et aux salariés expatriés en adhésion individuelle.
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/exoneration-des-contributions
La prochaine version de coolpaie prendra en compte toutes les
nouveautés et les nouveaux taux mis en place à partir du 01/01/2020.
Cordialement,
**
*Alexandre Colas*
Direction artistique.
Production, Diffusion, Administration.
Logo-Petit-web
*De :* Liste-coolpaie <[email protected]> *De la part
de* liste coolpaie
*Envoyé :* jeudi 9 janvier 2020 10:19
*À :* [email protected]
*Objet :* Re: [Liste-coolpaie] exoneration chomage
Ou du moins où les trouver dans Coolpaie ?
Merci à tous
*Ricardo – Asso ZIK*
**
/http://ricardo-zik.com/
/https://www.facebook.com/ricardo.spectacles.enfants////
*De : *Liste-coolpaie <[email protected]
<mailto:[email protected]>> au nom de liste coolpaie
<[email protected] <mailto:[email protected]>>
*Répondre à : *<[email protected]
<mailto:[email protected]>>
*Date : *jeudi 9 janvier 2020 à 10:07
*À : *<[email protected] <mailto:[email protected]>>
*Objet : *Re: [Liste-coolpaie] exoneration chomage
Bonjour à tous,
Moi aussi ça m'intéresserais de savoir comment calculer cette exonération.
Nath
Le 07/01/2020 à 16:16, liste coolpaie a écrit :
Bonjour, quelqu’un peut-il me dire comment calculer les
exoneration chomages ?
Merci
*Ricardo – Asso ZIK*
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