Et donc seuls les artistes sont exclus, pas les techniciens, même s’ils sont intermittents du spectacle
Ricardo – Asso ZIK http://ricardo-zik.com https://www.facebook.com/ricardo.spectacles.enfants/ De : Liste-coolpaie <[email protected]> au nom de liste coolpaie <[email protected]> Répondre à : <[email protected]> Date : jeudi 9 janvier 2020 à 17:01 À : <[email protected]> Objet : Re: [Liste-coolpaie] exoneration chomage Bonjour Alexandre, En fait il s'agit d'une réduction de cotisation qui est appliquée sur les salaires de notre chargée de prod. depuis octobre. C'est ça (info prise sur un courrier reçu de Pole Emploi) : REGLEMENTAIRE Réduction générale ou exonération spécifique DOM La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 (article 9) et la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019 (article 8), prévoient les allégements de la part patronale des contributions d’assurance chômage. Ces dispositifs relatifs aux bas salaires sont applicables : A compter du <h5_2>1er janvier 2019 , pour les employeurs domiciliés dans les Départements d’outre-mer (hors Mayotte), Saint-Barthélemy1 et Saint-Martin1 A compter du <h5_2>1er octobre 2019 , pour les employeurs situés en métropole1 En référence aux articles L. 241-13 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, il vous appartient de déclarer, si vous êtes concernés, la réduction générale ou l’exonération spécifique DOM, applicables sur les contributions patronales d’assurance chômage (4,05% pour 2019). Attention : s’agissant des informations à porter sur l’AEM, il n’y aura pas de changement, à savoir qu’il faudra indiquer le taux applicable sans tenir compte de la réduction générale ou de l’exonération spécifique DOM, et ainsi porter le montant des contributions avant réduction. Pour les modalités de calcul de votre réduction, veuillez-vous reporter aux informations disponibles sur le site de l'Urssaf (les artistes du spectacle sont exclus du dispositif de la réduction générale). 1 Seule la réduction générale est applicable. En fonction de vos obligations déclaratives, veuillez consulter les liens suivants : http://www.pole-emploi-services.org/CR_mails/reduction-generale-habituels.html http://www.pole-emploi-services.org/CR_mails/reduction-generale-occasionnels.html Nath www.compagnie-colibri.fr Le 09/01/2020 à 16:20, liste coolpaie a écrit : Bonjour, Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne versent plus de contributions d’assurance chômage. Ce principe ne s’applique pas aux intermittents du spectacle, aux salariés monégasques et aux salariés expatriés en adhésion individuelle. https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/exoneration-des-contributions La prochaine version de coolpaie prendra en compte toutes les nouveautés et les nouveaux taux mis en place à partir du 01/01/2020. Cordialement, Alexandre Colas Direction artistique. Production, Diffusion, Administration. De : Liste-coolpaie <[email protected]> De la part de liste coolpaie Envoyé : jeudi 9 janvier 2020 10:19 À : [email protected] Objet : Re: [Liste-coolpaie] exoneration chomage Ou du moins où les trouver dans Coolpaie ? Merci à tous Ricardo – Asso ZIK http://ricardo-zik.com https://www.facebook.com/ricardo.spectacles.enfants/ De : Liste-coolpaie <[email protected]> au nom de liste coolpaie <[email protected]> Répondre à : <[email protected]> Date : jeudi 9 janvier 2020 à 10:07 À : <[email protected]> Objet : Re: [Liste-coolpaie] exoneration chomage Bonjour à tous, Moi aussi ça m'intéresserais de savoir comment calculer cette exonération. Nath Le 07/01/2020 à 16:16, liste coolpaie a écrit : Bonjour, quelqu’un peut-il me dire comment calculer les exoneration chomages ? Merci Ricardo – Asso ZIK _______________________________________________ Liste-coolpaie mailing list [email protected] http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste-coolpaie _______________________________________________ Liste-coolpaie mailing list [email protected] http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste-coolpaie _______________________________________________ Liste-coolpaie mailing list [email protected] http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste-coolpaie _______________________________________________ Liste-coolpaie mailing list [email protected] http://lists.coolpaie.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/liste-coolpaie
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