Bonjour,
Romuald, ou en êtes-vous par rapport à votre demande, avez-vous trouvé
une solution ?
Je comprends le point de vue d'Alexandre, mais pour ma part, je ne
souhaite pas pénaliser mes salariés qui ont été en activité partielle en
ce qui concerne leur ouverture de droits au FNAS, et si je dois verser
la contribution sur ces salaires, je le ferai. Mais je ne sais pas
comment m'y prendre...
Bien cordialement,
Nath
Pour la cie du Colibri
Le 30/06/2020 à 16:11, liste coolpaie a écrit :
Bonjour,
Malgré tout le bien que je pense du FNAS, je ne suis pas tout à fait
d'accord avec l'analyse qu'ils font quant à l'activité partielle.
>/En se référant à la CCNEAC, la contribution au FNAS est due sur le
chômage partiel car l’assiette est basée sur la totalité des salaires
bruts avant abattement, même dans le cas où cette masse salariale est
toute ou partie exonérée de charges sociales./
L'activité partielle (anciennement chômage partiel) est une
indemnisation versée par l'état. L'employeur avance les fonds et
l'Etat les lui rembourse. Il ne s'agit donc pas d'un salaire et on ne
peut l'inclure à la masse salariale. D'ailleurs, dans coolpaie, ces
sommes ne sont pas comptées dans les salaires bruts et donc dans le
calcul de la masse salariale.
>/Concernant les temps de travail à nous déclarer, ils seront en
raccord avec la masse salariale déclarée./
Donc si l'on cotise au FNAS sur des indemnités qui ne sont pas
comptées dans la masse salariale, ces cotisations ne seront pas prises
en compte pour ouvrir leurs droits aux salariés puisque cette
ouverture se fait sur la masse salariale déclarée… Vous me suivez ?
Sauf erreur, je n'ai pas vu passé d'obligation à verser la cotisation
CS. Il a juste été stipulé que les salariés ne pourraient prétendre
qu'au droits effectivement payés par les employeurs… Mais dans le cas
des CS, on verse une cotisation donnée, en fonction d'une rémunération
donnée (salaire ou indemnité) à un salarié donné. Le calcul est plus
simple et clair, le salarié aura des journées de congés payés en
fonction des versement effectués à son nom.
Alors effectivement, avec l'activité partielle, certains salariés
risquent de perdre leur droit au FNAS… Mais compte tenu du
fonctionnement du FNAS, je ne vois pas comment éviter cela… Si le FNAS
trouve une solution, c'est avec plaisir que je verserai un rappel de
cotisation sur toutes les heures d'activité partielle…
Cordialement,
**
*Alexandre Colas*
Direction artistique.
Production, Diffusion, Administration.
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*De :* Liste-coolpaie <liste-coolpaie-boun...@coolpaie.fr> *De la part
de* liste coolpaie
*Envoyé :* mardi 30 juin 2020 09:33
*À :* liste coolpaie <liste-coolpaie@coolpaie.fr>
*Objet :* [Liste-coolpaie] Cotisations Fnas et activité partielle
Bonjour tout le monde,
je viens d'échanger avec le FNAS concernant l'activité partielle et
ils m'ont informé que celle-ci était soumise à cotisation or lorsqu'on
établit une paye AP sur Coolpaie, aucun calcul FNAS n'est intégré.
voici le message du FNAS :
/En se référant à la CCNEAC, la contribution au FNAS est due sur le
chômage partiel car l’assiette est basée sur la totalité des salaires
bruts avant abattement, même dans le cas où cette masse salariale est
toute ou partie exonérée de charges sociales.
Cela dit, en attendant les recommandations plus claires à ce niveau,
le FNAS recommande fortement que les employeurs versent cette
contribution qui nous permettra de tenir notre rôle social de CE et
d’aider les ouvrant droits notamment les plus précaires.
Un certain nombre de mesures d’urgence ont été prises dans ce sens.
Concernant les temps de travail à nous déclarer, ils seront en raccord
avec la masse salariale déclarée. Dans le cas d'un maintien de salaire
intégral, vous déclarez les temps de travail prévus sur cette période
de référence. A l'inverse si la masse salariale déclarée au FNAS n'est
que partielle, ce sera en conséquence les temps de travail partiels
équivalents qui seront déclarés et pris en compte afin qu'il y ait une
cohérence entre votre masse salariale et les temps de travail rattachés.
Les modalités d'ouvertures de droits restent à ce jour les mêmes (450
Heures ou 45 cachets sur les 15 derniers mois pour les salariés
intermittents dans une ou plusieurs structures cotisantes au FNAS)./
Comment avez-vous fait pour rattraper la situation ?
Savez-vous si c'est la même chose pour le FCAP ou non ?
Merci d'avance.
Bonne journée.
Romuald
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