Bonjour,

Dans la liste des pages obligatoires dans un échantillon d'audit RGAA, est
mentionnée la page mentions légales (cf.
http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa/guide-accompagnement-RGAA.html#Declaration-de-conformite
: "4.2.5.2. Contenu de la déclaration").

Bien sûr, c'est pour cette seule page qui me pose question qu'il n'y a
aucun détail sur le site.

Savez-vous pourquoi cette page est obligatoire dans l'échantillon ?


Julie Moynat
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