Bonjour,Quelques propositions sur le chapitre 5. Reformatage et modifications mineures sur le DMCA et TCPA. Réécriture complète de la partie sur les brevets. Il y a donc sûrement des choses à dire/corriger.
Thomas -- PETAZZONI Thomas - [EMAIL PROTECTED] http://thomas.enix.org - Jabber: [EMAIL PROTECTED] KOS: http://kos.enix.org/ - SOS: http://sos.enix.org Fingerprint : 0BE1 4CF3 CEA4 AC9D CC6E 1624 F653 CB30 98D3 F7A7
Index: chap5.tex
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RCS file: /cvs/livretlibre/livretlibre/chap5.tex,v
retrieving revision 1.18
diff -u -u -r1.18 chap5.tex
--- chap5.tex 2 Feb 2005 15:57:51 -0000 1.18
+++ chap5.tex 6 Feb 2005 17:04:12 -0000
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américaine en vigueur visant à renforcer le copyright, et l'EUCD
\cite{eucd} (European Union Copyright Directive) en est sa version
européenne. Ces lois rendent illégal le fait de contourner les
-protections mises en place par les éditeurs. Ces lois menacent la
-copie privée et la pérennité des documents et portent atteinte au
-droit d'usage. Elles ont bien d'autres effets néfastes décrits sur
-le site Web de l'initiative eucd.info \cite{eucd-info}.
+protections mises en place par les éditeurs. Pourtant, le
+contournement de ces mesures techniques est souvent nécessaire pour
+permettre la copie privée ou l'interopérabilité qui sont des pratiques
+légales. Ces lois ont bien d'autres effets néfastes décrits sur le
+site Web de l'initiative eucd.info \cite{eucd-info}.
Par exemple, alors qu'il n'existait pas de logiciels libres sous
-GNU/Linux permettant de lire des DVDs, les développeurs du projet LiVid
-ont trouvé le code de cryptage\footnote{Le contenu d'un DVD est crypté
-pour décourager la lecture directe à partir du disque. Les lecteurs
-décodent ce contenu avant de l'afficher.} des DVDs et ont écrit le
-logiciel DeCSS permettant de lire sous GNU/Linux des disques achetés
-légalement. Ces développeurs ont été poursuivis en justice
-aux États-unis et en Norvège\cite{decss}...
+GNU/Linux permettant de lire des DVDs, les développeurs du projet
+LiVid ont trouvé le code de cryptage\footnote{Le contenu d'un DVD est
+crypté pour décourager la lecture directe à partir du disque. Les
+lecteurs décodent ce contenu avant de l'afficher.} des DVDs et ont
+écrit le logiciel DeCSS permettant de lire sous GNU/Linux des disques
+achetés légalement. Ces développeurs ont été poursuivis en justice aux
+États-unis et en Norvège\cite{decss}...
\subsection{Brevets logiciels : l'appropriation des idées}
L'idée originale des brevets est de protéger les inventions résultant
-de la création des hommes. Les brevets doivent être validés par un
-organisme, qui doit vérifier trois critères principaux : la nouveauté,
-l'inventivité et l'utilité de l'invention. Le brevet permet de
-reconnaître la paternité de l'invention et de diffuser la
-connaissance. C'était donc un instrument de partage de connaissances
-et de protection de l'inventeur.
+de la création des hommes. Ils proposaient un compromis : en l'échange
+de la diffusion du fonctionnement de l'invention, on accordait un
+monopole temporaire d'exploitation de l'invention à son inventeur.
À l'heure actuelle, les brevets sur les algorithmes, les idées et le
vivant \cite{marion-genome} ne sont pas admis en Europe. Pourtant,
l'Office Européen des brevets a adopté une politique laxiste dans la
-vérification de validité des brevets. De nombreux brevets invalides
-ont ainsi été acceptés.
+vérification de validité des brevets. De nombreux brevets invalides,
+ne respectant pas les trois critères de nouveauté, d'inventivité et
+d'utilité, ont été acceptés.
+
+Tout d'abord, la protection des idées, du vivant ou des algorithmes
+pose un problème éthique. Le génome des êtres vivants appartient à
+tous, est-il raisonnable d'accorder des brevets sur des portions de
+celui-ci ? Ces connaissances ne devraient-elles pas rester accessibles
+à tous ? Est-il normal que les brevets des firmes pharmaceutiques
+empêchent de produire à bas coût des médicaments permettant de lutter
+contre le SIDA ?
+
+Par ailleurs, les brevets sur les idées ou les algorithmes posent des
+questions techniques. Est-il souhaitable d'accorder un monopole
+d'exploitation d'une durée de 20 ans, à la vitesse où évolue la
+technique ? Le modèle de rémunération, au nombre de brevets acceptés,
+des offices de brevets ne créé-t-il pas un biais favorisant le
+brevetage d'inventions qui ne sont pas nouvelles ? Le coût prohibitif
+d'un brevetne le réserve-t-il pas uniquement aux très grandes
+entreprises ?
+
+L'Union Européenne discute actuellement de la brevetabilité des
+algorithmes. Si elle est acceptée, alors les dizaines de milliers de
+brevets invalides deviendront valides, et menaceront l'industrie
+informatique européenne. En effet, l'énorme majorité des brevets sur
+le logiciel sont détenus par de très importantes entreprises
+américaines.
-Le brevet sur le logiciel \cite{aful-brevets} est dangereux, car il
-consiste à protéger une idée. Si je donne un crayon à quelqu'un, c'est lui
-qui possède ce crayon. À l'inverse, si je donne une idée à quelqu'un, nous
-possédons tous les deux cette idée. L'idée n'a donc pas de
-propriétaire, c'est sa concrétisation qui a un propriétaire. Un
-programme étant une association d'idées mises dans un sens cohérent
-et donnant un résultat intéressant, le brevet logiciel rendrait la
-réalisation de logiciels extrêmement complexe, car il faudrait
-s'assurer que l'écriture d'un quelconque algorithme ne viole pas un
-brevet.
-
-D'autre part, le brevet est un outil de protection inaccessible aux
-petites entreprises pour des raisons financières. Les grosses
-entreprises ayant déjà un large portefeuille de brevets sur des idées
-peuvent menacer ces petites entreprises, et renforcer leur monopole.
-
-Si les brevets
-logiciels étaient autorisés par le parlement européen, c'est tout le secteur
-d'activité du développement logiciel, et avec lui le mouvement des Logiciels
-Libres qui seraient pénalisés.
+Pour plus d'informations sur les brevets logiciels, voir
+\cite{aful-brevets}, \cite{ffii-brevets}.
\subsection{NGSCB/TCPA/Palladium : la liberté privée bafouée ?}
À l'heure actuelle, il semble tout à fait logique que l'ordinateur
obéisse à son utilisateur, et uniquement à son utilisateur. Toutefois,
cet axiome pourrait bien être remis en cause par la mise en place d'un
-plan appelé {\em Trusted Computing}\footnote{{\em Trusted Computing} : {\em
informatique de confiance}
-en français} par les sociétés de médias et d'informatique. L'objectif
-annoncé de ce plan est effectivement de créer une informatique dite \og de
-confiance \fg, c'est-à-dire une informatique dans laquelle seuls des
-programmes autorisés peuvent être exécutés et seuls des fichiers
-autorisés peuvent être ouverts. Cette technologie permettrait donc
-théoriquement de régler tous les problèmes de virus d'une part, et de
-simplifier la gestion des droits numériques (DRM) d'autre
-part. Malheureusement, cet objectif cache de nombreux problèmes, et de
-nombreuses dérives potentielles, comme la remise en cause du droit à
-la copie privée.
+plan appelé {\em Trusted Computing}\footnote{{\em Trusted Computing} :
+{\em informatique de confiance} en français} par les sociétés de
+médias et d'informatique. L'objectif annoncé est effectivement de
+créer une informatique dite \og de confiance \fg, c'est-à-dire une
+informatique dans laquelle seuls des programmes autorisés peuvent être
+exécutés et seuls des fichiers autorisés peuvent être ouverts. Cette
+technologie permettrait donc théoriquement de régler tous les
+problèmes de virus d'une part, et de simplifier la gestion des droits
+numériques (DRM) d'autre part.
+
+Malheureusement, cette technologie peut donner lieu à de nombreuses
+dérives, comme la remise en cause du droit à la copie privée ou le
+contrôle à distance des documents présents sur votre ordinateur.
Ces différents projets ne sont pas encore connus avec précision. Les
dérives énoncées ne sont donc que des suppositions élaborées à partir
signature.asc
Description: OpenPGP digital signature
