On Sun, Feb 06, 2005 at 06:06:51PM +0100, Thomas Petazzoni <[EMAIL PROTECTED]> wrote: > Bonjour, > > Quelques propositions sur le chapitre 5. Reformatage et modifications > mineures sur le DMCA et TCPA. Réécriture complète de la partie sur les > brevets. Il y a donc sûrement des choses à dire/corriger.
DMCA/EUCD : je pense qu'il faudrait insister sur le fait que ces lois sont surtout utilisées comme moyen de dissuasion : en pratique, les procès sont perdus, mais des batons ont été mis dans les roues pendant des années en attendant le procès. Brevet : ptite faute : "d'un brevetne le" => "d'un brevet ne le" sinon, c'est beaucoup mieux, merci :-) TCPA/Palladium : Ok -- | Lucas Nussbaum | [EMAIL PROTECTED] [EMAIL PROTECTED] GPG: 1024D/023B3F4F | | jabber: [EMAIL PROTECTED] http://www.lucas-nussbaum.net | | fingerprint: 075D 010B 80C3 AC68 BD4F B328 DA19 6237 023B 3F4F |
