J'ai re�u ceci sur une autre liste.
Comme c'est l'usage m�me de GNU/Linux qui est remis en question, je me permet 
de vous l'envoyer.

Jean-Christophe
_______________________________________________________________


le projet de loi transposant la directive EUCD en droit fran�ais ( 
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=41299#1 ) pr�voit 
d'assimiler � de la contrefa�on le contournement des mesures de protection et 
d'identification des oeuvres num�riques.
Je vous rappelle que nous contournons le syst�me DeCSS � chaque fois que nous 
lisons un DVD sous linux, nous serons donc prochainement passibles de deux 
ans de prison � chaque visionnage de dvd (l�galement achet�; et je ne parle 
m�me pas des dispositifs anti-copie de cd audio qui semblent inop�rants sous 
linux).

Je propose une campagne de lobbying aupr�s de nos d�put�s.

Je pense � un amendement permettant le contournement de la mesure de 
protection � chaque fois que le diffuseur de l'oeuvre num�rique n'a pas pr�vu 
l'exploitation ou l'utilisation de l'oeuvre sur un syst�me d'exploitation 
donn�.
Qu'en pensez-vous ?

-- 
David Abdelli
David Abdelli <[EMAIL PROTECTED]>

Répondre à