http://linuxfr.org/2005/11/17/19915.html
J'attire votre attention sur ce sujet. Cette loi et surtout les amendement proposés par la worl company Vivendi Universal peuvent considérablement nuire au logiciel libre. Voir le lien sur l'amendement VU. Cet amendement a pour objectif d'assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Une interprétation large de cette définition pourrait permettre d'interdir un navigateur, un client ftp, un éditeur de texte, un lecteur de musique, ext... -- Jean-Christophe Monnard
